Préambule
Le droit à l’éducation est un droit constitutionnel. L’Etat organise un enseignement public à plusieurs degrés, service administratif qu’il organise et finance.
L’école, en tant que lieu d’acquisition des savoirs initiaux est le premier maillon de ce service public d’enseignement, soumis aux règles générales applicables à tous les services publics administratifs ainsi qu’à des règles qui lui sont propres.
Le principe d’obligation (...)