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Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de langue des signes française (LSF)
20 décembre 2007, parNOR : MENE0701889N RLR : 544-0a ; 544-1a NOTE DE SERVICE N°2007-191 DU 13-12-2007 MEN DGESCO A1-3 Créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, l’article L. 312-9-1 du code de l’éducation prévoit notamment que “la langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière” et qu’“elle peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours”. Deux arrêtés du 10 septembre 2007 ont ainsi ajouté la LSF à la liste des (...)
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