Voyages scolaires : la prise en charge des frais de déplacement des accompagnateurs

De nombreuses informations erronées circulent actuellement, du fait d’enseignants et/ou de chefs d’établissements, prétendant que les accompagnateurs des voyages scolaires doivent désormais supporter personnellement le coût de leurs frais de déplacement (voyage et hébergement).

Certains imputent cette mesure à la loi Fillon et parfois même à une action de la FCPE. Tout ceci est inexact.

La seule nouveauté réglementaire est l’introduction dans le décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE des dispositions suivantes : le conseil d’administration donne désormais son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Ce sont d’ailleurs des dispositions réclamées par la FCPE. Pour ce qui concerne les frais des accompagnateurs, l’établissement doit les prendre en charge et non les familles, la mesure n’est pas nouvelle. Dès 1997, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes avait rappelé cette règlementation.

Les accompagnateurs, qui sont là pour encadrer les élèves dans le cadre d’une activité pédagogique, n’ont bien sûr pas à supporter personnellement ce coût. De même que les familles ne doivent en aucun cas supporter ces frais de déplacement. Les voyages « gratuits » offerts par les voyagistes doivent permettre d’abaisser le coût par élève, mais pas de prendre en charge les accompagnateurs. De même, lorsque le voyage est en partie ou en totalité financé par des subventions, il faut s’assurer que ces subventions servent bien à alléger les contributions des familles, et non à prendre en charge les frais des accompagnateurs.

Il est d’ailleurs à noter que les accompagnateurs ne sont pas forcément des enseignants, mais peuvent être des parents d’élèves ou des personnels administratifs, ouvriers, de service ou de santé. Ceci ne change rien à la prise en charge de leurs frais par l’établissement.

L’ensemble des opérations liées à la gestion financière des voyages scolaires s’inscrivent obligatoirement dans le budget des EPLE, et surtout pas par exemple dans celui du foyer socio-éducatif (dérive signalée dans le rapport annuel 1997 de la Cour des comptes). Les dépenses peuvent être imputées entièrement sur le chapitre A1 « Activités pédagogiques et éducatives » si la totalité de la dépense est financée par les ressources propres de l’établissement ou sur le chapitre N3 « appariements, voyages, échanges » s’il y a d’autres participations. Dans ce dernier cas, le chapitre N3 sera alimenté par le chapitre A1, ainsi éventuellement que par les fonds suivants :
 des fonds publics (subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, de l’Union européenne...),
 des subventions d’associations (foyer, association de parents d’élèves...),
 les contributions des familles,
 les aides individuelles consenties dans le cadre des fonds sociaux.

Les frais de voyage des accompagnateurs doivent donc être imputés sur ces chapitres budgétaires (A1 ou N3 selon le cas).

Plutôt que de refuser d’organiser des voyages scolaires, comme c’est le cas actuellement dans certains établissements, les enseignants seraient bien inspirés de s’unir aux parents pour réclamer aux collectivités de rattachement les fonds nécessaire si la dotation est insuffisante.