Vous avez le droit de consulter les copies d’examen. N’hésitez pas à utiliser cette possibilité

Questions / réponses sur le site du Rectorat de Montpellier du 23 novembre 2009

Question : Je souhaite obtenir ma/mes copie(s) d’examen

Réponse : Les demandes de copies doivent être faites dans l’année qui suit l’examen. Les copies ne sont en effet conservées que pendant 1 an jusqu’à la date de la session suivante. Les établissements centres d’examen [1] peuvent proposer aux candidats de consulter la copie sur place pendant la semaine qui suit le jury de délibération. Une fois les copies retournées au Rectorat, aucune consultation sur place ne pourra être faite. Les copies pourront être envoyées par la poste aux personnes qui en auront fait la demande par écrit à la Division des Examens et Concours en précisant sur le courrier, le nom, le prénom du candidat, l’examen qu’il a passé, son numéro d’inscription et l’intitulé des épreuves. Une enveloppe A4 suffisamment affranchie et libellée à l’adresse du candidat est demandée.

Indications pour l’affranchissement : 1 copie (0.95 €) 2 copies (1.40 €) 3 à 4 copies (2.30 €) plus de 5 copies (3.15 €)

Votre attention est attirée sur le fait que le candidat recevra l’original de la copie. En conséquence aucun nouvel envoi ne pourra être réalisé par nos services.

Pour joindre la Division des Examens et Concours :

DEC

RECTORAT MONTPELLIER

31, rue de l’université

34064 MONTPELLIER CEDEX 2

Standard : 04 67 91 47 00

Un serveur vocal permet d’obtenir, selon les périodes et les examens, des informations sur les dates d’inscriptions, l’affichage des résultats.

Les services de la DEC sont ouverts au public deux jours par semaine (le mardi et le mercredi) de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h15.

L’accueil téléphonique se fait tous les jours le matin de 8h30 à 12h00.

Un rendez vous peut être pris en écrivant à l’adresse mèl ci-dessous.

ce.recdec@ac-montpellier.fr

Merci de préciser vos coordonnées pour obtenir une réponse personnalisée.

Voilà quelques questions parmi celles qui sont le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours

* Question :

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l’épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

* Question :

Je ne comprends pas les notes qui m’ont été attribuées dans certaines épreuves. En effet elles ne correspondent pas du tout aux notes que j’ai obtenues pendant ma scolarité ni aux appréciations portées par mes professeurs, comme vous pouvez en juger en consultant mon livret scolaire, dont je vous adresse la copie. Je souhaiterais que vous interveniez afin que le jury accepte de revoir son jugement.

* Question :

Je suis très surpris par la note que j’ai obtenue à l’épreuve U1 du B.T.S. de commerce international. En effet le jury semblait très satisfait de ma prestation et de mes réponses. Je me demande s’il ne s’agit pas d’une erreur et si la note portée sur mon relevé est bien celle que m’a attribuée le jury. Pouvez-vous intervenir afin qu’une vérification puisse être effectuée ?

* Question :

Je viens de recevoir le relevé de mes notes et je constate qu’il m’a manqué seulement 6 centièmes de points pour être reçu (j’ai obtenu en effet une moyenne de 9,94). Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pu être "repêché" par le jury. Compte tenu du faible écart qui me sépare de la moyenne, pouvez-vous faire preuve d’indulgence à mon égard et m’accorder le diplôme ?

 Éléments de réponse à ces questions apportées par le médiateur :

Le cadre d’intervention de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur dans le domaine des examens et concours est limité par la réglementation applicable. C’est ainsi que l’appréciation de la qualité des prestations fournies par les candidats à un examen ou à un concours relève de la compétence souveraine du jury. De même, relèvent de sa compétence souveraine, la détermination des critères de notation et les barèmes de notation. C’est pourquoi il n’existe pas de procédure d’appel contre les décisions des jurys, dès lors que ceux-ci ont fonctionné de façon régulière, et ce même si les notes obtenues par un candidat sont très proches de la moyenne.

De même il n’existe pas de procédure permettant d’obtenir une nouvelle correction des copies d’examen. De même encore, les décisions prises par les jurys ne peuvent être mises en cause quand bien même les notes délivrées apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa scolarité ou de sa formation.

Dans ce contexte, le médiateur ne peut intervenir auprès d’un jury pour lui demander de revoir son jugement ; le médiateur peut seulement intervenir dans le cas où une erreur dite "matérielle" a été commise (par exemple une erreur dans la saisie des notes, une erreur à la suite d’une homonymie) ou lorsque le fonctionnement du jury a été irrégulier.

Pour un traitement efficace de la réclamation, la demande du candidat doit être accompagnée d’une photocopie du relevé de note, du livret scolaire, de la copie litigieuse (si c’est le cas).

* Informations complémentaires

 La communication des copies

Les candidats aux examens ont le droit à l’issue des délibérations du jury de consulter leurs copies corrigées ainsi que les fiches d’appréciation individuelles établies par les examinateurs des épreuves orales. Ils peuvent, pour ce faire, s’adresser à leur centre d’examen. Un candidat majeur est seul habilité à demander communication de ses copies mais il peut donner procuration à ses parents pour les demander.

Pour ce qui est des concours, les candidats peuvent demander à être reçu par le président du jury. En effet, les copies de concours ne comportent pas, la plupart du temps, d’annotations ou d’appréciation. Les jurys de concours ne sont pas tenus de formuler des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par l’attribution d’une note chiffrée.

Attention au délai de communication

Les candidats à un examen ou à un concours disposent d’un an pour demander par écrit la communication de leurs copies ; après ce délai, les copies sont détruites.

Pour l’examen du baccalauréat (sauf pour les épreuves anticipées), du C.A.P., du B.E.P., certains centres d’examen (ceux d’Ile-de-France notamment) tiennent à la disposition des candidats les copies durant trois jours suivant la proclamation des résultats ; passé ce délai, une photocopie de la (ou les) copie(s) après demande écrite du candidat sera envoyée à partir du mois de septembre.

Quel est l’intérêt de prendre connaissance de sa copie puisqu’une telle communication ne peut entraîner une remise en cause des notes ou du résultat final de l’examen ? Certains candidats ont besoin de voir leur copie pour accepter leur échec ou comprendre celui-ci et en tirer parti pour la session suivante.

(Site de l’Éducation Nationale - 18/11/2005)

Voir également : http://fcpe34.org/+Notation-une-abs...