Communiqué de presse de la fcpe du 25 février 2010
jeudi 25 février 2010, par
La FCPE nationale se félicite de ce que le tribunal administratif de Lyon ait donné gain de cause à la FCPE du Rhône en annulant le nouveau règlement de la restauration scolaire à Oullins qui restreignait l’accès de la cantine scolaire aux seuls enfants dont les deux parents travaillent.
Déjà, le conseil d’Etat avait rejeté l’idée que l’on puisse interdire l’accès à un restaurant scolaire sous prétexte d’une situation personnelle particulière.
La jurisprudence est désormais suffisante pour que l’on cesse d’importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d’un service public dont l’accès doit être libre.
Ce jugement repose sur un droit fondamental : l’égalité de tous devant les services publics, droit qui fait partie des revendications historiques de la FCPE.
Là où les parents d’élèves constateraient encore des dysfonctionnements, la FCPE les invite à contacter ses conseils départementaux afin de porter ce jugement à la connaissance des collectivités locales.