Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école.

NOR : MENE0701669C
RLR : 505-6
CIRCULAIRE N°2007-153 DU 8-10-2007 MEN DGESCO B3-1.

Par décret en date du 17 juillet 2007, l’obligation vaccinale par le BCG des enfants et adolescents avant l’entrée en collectivité est suspendue. Il n’y a plus lieu d’exiger cette vaccination pour l’inscription :
 des enfants de moins de six ans accueillis dans les écoles maternelles ;
 des enfants de plus de six ans, des adolescents et des jeunes adultes qui fréquentent les établissements d’enseignement du premier et du second degré. La vaccination par le BCG des enfants et des adolescents est dorénavant de l’ordre de la recommandation pour les enfants les plus exposés à la tuberculose. Son indication relève d’une évaluation médicale et ne peut interférer dans la décision d’inscription. Je vous remercie d’assurer la plus large diffusion de ces nouvelles instructions auprès des services et établissements susceptibles d’être concernés par cette mesure.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI