Saisir le médiateur de l’Éducation nationale

Lorsque le dialogue n’est plus possible avec l’école, les familles ont une dernière solution : le médiateur de l’Éducation nationale. Il examine la situation et intervient auprès du service concerné.

« Quand il a fallu choisir une nouvelle orientation pour mon fils Baptiste, j’aurais aimé connaître l’existence du médiateur de l’Éducation nationale, se désole Madeleine, maman de 55 ans. Ne serait-ce que pour avoir des informations et des avis différents sur l’avenir de mon enfant, que ceux fournis par ses professeurs. » À l’instar de cette Montpelliéraine, peu de parents connaissent l’existence du médiateur de l’Éducation nationale et celle de ses 39 médiateurs académiques travaillant de concert avec le premier. Et même si l’on en a déjà entendu parler, leur rôle reste assez flou dans les esprits. Pourtant, en cas de litige, de soucis, ou simplement de recherche d’informations, ces hommes et femmes sont souvent de précieux recours.

L’objectif du médiateur de l’Éducation nationale et de ses acolytes, représentants académiques, est, en effet, de rendre plus juste, plus équitable et plus efficace le fonctionnement du service public d’éducation, pour le plus grand bénéfice des usagers et des personnels. Et tout un chacun peut les saisir. Tant au niveau national qu’académique, les médiateurs reçoivent, en effet, les réclamations d’ordre exclusivement individuel concernant le fonctionnement du service public, de la maternelle à l’enseignement supérieur, émanant aussi bien des agents de l’administration de l’Éducation nationale que des usagers du service public. En clair, les parents d’élèves, comme les lycéens ou les étudiants.

Dans son rapport annuel, Jacky Simon, le médiateur au niveau national, constate une forte hausse des réclamations émanant des usagers. Celles-ci portent sur le cursus scolaire ou universitaire (inscription, orientation, affectation), un tiers est également axé sur les examens et concours (décision, fonctionnement des jurys, équivalence des diplômes). Un quart porte sur les questions de vie scolaire et universitaire (relations internes et externes, discipline). Enfin, 60 % renvoient à des questions financières ou sociales (frais de scolarité, bourses, allocations).

Il faut saisir le médiateur lorsqu’un différend avec l’administration de l’Éducation nationale n’a pas trouvé de solution satisfaisante pour l’intéressé au niveau du service compétent. I1 est impératif qu’à l’appui de sa demande, le réclamant adresse une copie de la décision contestée. Enfin, avant toute démarche, il faut veiller à s’adresser au bon médiateur. Le médiateur national de l’Éducation nationale peut répondre lorsque la réclamation individuelle a trait à une décision prise par le niveau national (direction d’administration centrale) ou par un établissement à compétence nationale. Contactez directement les médiateurs académiques lorsque la réclamation porte sur des décisions prises par le recteur ou par les responsables des établissements placés sous sa tutelle, comme les universités. En pratique, pour saisir le médiateur, il suffit de lui écrire, par courrier, fax et même émail. Il est préférable de préciser l’identité de l’autorité qui a pris la décision contestée, faire un bref exposé du problème et les souhaits qui y sont inhérents, ainsi que toutes vos coordonnées et celles de l’enfant, si ce sont les parents qui font la démarche.

Le médiateur, si la demande lui paraît fondée (si ce n’est pas le cas, il informe le réclamant), émet une recommandation au service responsable qui l’informe de la suite qui lui sera réservée.

Attention, si vous n’êtes pas satisfaits de la note obtenue par votre enfant dans telle ou telle matière du bac, alors que, selon vous, la copie est excellente, le médiateur ne pourra pas intervenir. Son cadre d’intervention dans le domaine des examens et concours est limité par la réglementation qui s’applique en la matière. En l’occurrence, pour le bac, l’appréciation de la qualité des prestations fournies par les candidats à un examen ou à un concours relève de la compétence souveraine du jury.