Rapports 2005 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires

Ce 10ème rapport annuel de l’Observatoire remis au Ministre de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche le 4 janvier 2006 est rendu public lors d’un point presse le 17 janvier au Lycée Saint Louis de Paris. De nouveaux membres ont été nommés par arrêté en mars dernier pour un 4ème mandat de trois ans sur la base du décret de mai 1995 confiant à cette instance l’évaluation de l’application des règles de sécurité. Voici sommairement repris les principaux points développés dans ce rapport de 160 pages.

I - LE SUIVI DES ACCIDENTS SCOLAIRES [page 7]

Initiée depuis 10 ans, l’enquête BAOBAC recense en 2004-2005 60 342 dossiers d’accidents survenus dans les écoles, collèges et lycées publics et privés (24 879 dans le premier degré, 28 883 dans le second degré et 3 410 dans l’enseignement agricole). Moins accidentogènes que le cadre de la vie courante, les établissements scolaires ont eu à déplorer 1 418 accidents d’une certaine gravité qui ont entraîné une hospitalisation d’au moins une nuit.

Dans le premier degré [page 7] la fréquence des accidents est de 0,43%, soit 1 accident sur 232 élèves, sensiblement équivalent à l’année précédent e (1/228). Passant d’un accident pour 315 élèves en maternelle à 1/206 dans les classes élémentaires, la fréquence atteint 1/160 dans les classes d’adaptation et d’intégration scolaire. Du CP au CM2, on constate une augmentation considérable puisque l’on passe d’un accident sur 245 élèves (1/290 en 2003-2004) à un accident sur 144 (1/178 en 2003-2004). Ce sont toujours les accidents survenant en cour de récréation qui sont de loin les plus nombreux (jusqu’à 82% du total en CM2, un pourcentage en augmentation), dépassant largement ceux qui se produisent durant les activités sportives où ressort pourtant une fréquence accrue en natation pour les classes de CP et CE1. Il convient de souligner le nombre des accidents qui se produisent dans les sanitaires (666), notamment en petite section de maternelle avec des atteintes au visage. Pour les élèves de classes élémentaires, on relève principalement des atteintes aux doigts liées notamment à la fermeture des portes. De façon générale, au cours des premières années de scolarisation, les dommages les plus fréquents concernent le visage et les dents. A partir du CE2 prédominent les atteintes aux chevilles. 664 accidents ont donné lieu dans le premier degré à hospitalisation (2,4% d’accidents plus graves) en augmentation sensible, notamment lors des sorties éducative, classes transplantées ainsi qu’en EPS. Ce sont les atteintes à la tête qui dominent.

Au collège, [page 10] la 6ème demeure la classe où se produisent le plus d’accidents (1/161 contre 1/196 en moyenne générale). Comme les années précédentes, l’EPS demeure l’activité la plus accidentogène. Pour aider à réduire le nombre d’accidents liés à une carence de maintenance ou d’entretien des équipements et matériels sportifs, un guide de surveillance est proposé dans le rapport [page 81]. Il liste les points à surveiller en priorité et les conséquences à tirer en cas de défectuosité. Traumatismes des os et des articulations représentent les atteintes les plus fréquentes à une période de croissance chez les adolescents. En ce qui concerne les accidents les plus graves, une augmentation apparaît (596 hospitalisations soit 3,3% du total). Plus importante que dans le premier degré, cette proportion s’aggrave encore en SEGPA (4,3%).

Au lycée, [page 12] si la fréquence des accidents est comparable à celle du collège (1 accident pour 194 élèves), on constate cependant de fortes différences entre les sections. En Bac pro et en B.E.P, elle est respectivement d’1/121 et 1/113 pour atteindre un point culminant d’1/80 en C.A.P (1/73 en 2004). Si les lésions les plus fréquentes demeurent les traumatismes des os ou des articulations, il convient de signaler les atteintes encore trop nombreuses par des brûlures notamment au niveau des yeux et survenant principalement dans les locaux servant aux activités scientifiques. 1,9% d’accidents plus graves marque une légère augmentation au lycée.

Dans l’enseignement agricole [page 13] l’accidentologie observée dans les filières générale et technologique atteint une proportion très préoccupante en classe de première avec un accident pour 20 élèves. De façon globale, la fréquence des accidents graves dans l’enseignement agricole dépasse de beaucoup celle constatée dans les établissements de l’Education Nationale avec 4,2%. Quant aux accidents survenus en stage [page 15], ils sont les plus nombreux pour les élèves de classe de troisième, principalement en exploitations agricoles et centres équestres. Comme l’année dernière, la filière hippique paraît la plus exposée avec un accident pour 8 élèves.

II - PRINCIPAUX CONSTATS POUR LES LYCÉES ET COLLÈGES

De notre base ESOPE qui cette année recense les données d’environ 3 000 établissements ressortent principalement les éléments suivants.

La sécurité contre les risques d’incendie et de panique

Les avis défavorables [page 102] émis par les commissions de sécurité sont des constats de non respect des règlements de sécurité à un moment précis. Ils sont suivis habituellement d’une application rapide des prescriptions permettant de lever le plus vite possible l’avis défavorable. Une légère augmentation est constatée avec 8% en collège (7% l’année précédente) et 13% en lycée (11% en 2003-2004) où la présence d’internats est de nature à renforcer les exigences de la commission. Les prescriptions motivant ces avis concernent d’abord les installations électriques, notamment dans les collèges. La tenue des registres de sécurité paraît très majoritairement acquise, à l’exception des lycées agricoles où 17% des établissements ne sont pas à jour.

Au niveau du système de sécurité incendie [page 39] sont relevées une confusion assez répandue entre détecteurs incendie et déclencheurs d’alarme ainsi qu’une absence trop fréquente de personnels formés à la centrale d’alarme (43% des collèges et 22% des lycées). Plus préoccupant encore, en 2004-2005, 1/5e des collèges et lycées n’ont pas réalisé les deux exercices d’évacuation pourtant obligatoires [page 33]. Dans l’enseignement agricole, un lycée sur trois ne s’acquitte pas de cette obligation. Deux guides sont proposés dans le rapport sur la réalisation des exercices d’évacuation et sur les systèmes de sécurité incendie (SSI).

L’hygiène et la sécurité [page 25]

Bien que soit constatée une progression dans la mise en place du document unique (résultat de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé mis à jour annuellement), la moitié des établissements ne dispose pas de registre de signalement d’un danger grave et imminent, un quart se trouve dépourvu de registre d’hygiène et de sécurité et 44% n’ont pas réuni la commission hygiène et sécurité. 61% des établissements du second degré ne disposent pas de formateurs premiers secours.

Les contrôles des nuisances environnementales [page 27]

Si les diagnostics amiante ont légèrement progressé, seuls 47% des établissements disposent de leur dossier technique. Ce dernier est de la compétence du propriétaire et doit être tenu à la disposition du chef d’établissement. Il est consulté par toute entreprise intervenant sur le bâtiment. Alors que s’impose aussi la vérification du réseau intérieur de distribution d’eau, il apparaît que 50% des établissements ignore s’ils sont alimentés par un branchement public en plomb. En matière de légionelles, 42% ont réalisé un diagnostic qui s’est avéré positif pour un cinquième et les mesures appropriées ont été prises.

Les activités expérimentales : le stockage et les moyens de secours [page 30]

Le stockage des produits dangereux n’est pas réalisé dans 37% des collèges et 25% des lycées alors qu’est interdite la présence de produits toxiques ou de liquides inflammables en quantités non justifiées par les travaux en cours. De plus 32% des collèges et 20% des lycées professionnels ne réalisent pas l’inventaire de ces produits. Les armoires de stockage, lorsqu’elles existent, ne sont pas ventilées dans 72% des cas en collège et 48% en lycée professionnel. Quant aux déchets, ils ne sont toujours pas correctement pris en compte puisque 86% des établissements ne disposent pas de local affecté et une majorité d’établissements n’organise pas de collecte.

La présence de douches de sécurité (46% des lycées) et de douchettes oculaires (65%) demeure insuffisante compte tenu du nombre d’accidents oculaires constatés. Une grande majorité d’établissements (93%) dispose cependant d’extincteurs appropriés pour leurs salles de travaux pratiques. En revanche, l’armoire de première urgence est absente dans près de la moitié des lycées. Le port de blouse et de lunettes de protection est lui aussi loin d’être respecté partout. Tandis que l’affichage des consignes incendie se trouve presque généralisé (94%), 2/3 seulement des lycées apposent des consignes spécifiques pour la bonne utilisation des matériels et en cas d’accident.

III - LE TRAVAIL DES ÉLÈVES MINEURS SUR MACHINES DANGEREUSES [page 57]

La situation qui prévaut actuellement dans ce domaine n’est guère acceptable. Des élèves mineurs peuvent être amenés à travailler sur des machines dangereuses avant autorisation en raison d’une planification difficile des visites médicales. Une harmonisation des dispositions prises par les différents ministères concernés, conformément aux directives européennes et un rapprochement avec l’inspecteur du travail devrait permettre une prise en compte efficace des risques liés à la machine et au jeune âge de l’élève.

Il ne suffit pas par ailleurs de pouvoir faire état de machines aux normes et contrôlées. La dangerosité peut provenir également des capacités insuffisantes, de la formation incomplète et du manque d’expérience des élèves. L’Observatoire rappelle que la vérification doit porter sur tout cet ensemble comportant aussi bien les conditions d’utilisation des matériels que la corrélation avec les capacités de l’utilisateur. Une telle évaluation ne doit pas être faite une fois pour toutes, mais doit se reproduire lors de modifications conséquentes des conditions de travail.

IV - LA PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS

L’état d’avancement des plans particuliers de mise en sûreté - PPMS [page 61]

Préconisés par voie de circulaire depuis mai 2002, les PPMS en sont à la troisième année de mise en application. Dans le premier degré où l’Observatoire vient de conduire une première enquête à ce sujet [page 62], on constate que 16 départements ont d’ores et déjà un taux de réalisation supérieur à 50%. Dans 8 départements (08, 18, 19, 34, 47, 52, 54, 79) plus des trois quart des écoles ont déjà produit un PPMS au prix d’un important travail d’impulsion des responsables académiques (formations et actions d’accompagnement), en lien avec les mairies.

Dans le second degré [page 61] où apparaît une nouvelle progression dans le taux de réalisation, on constate pourtant une étonnante méconnaissance des questions relatives aux risques majeurs. C’est ainsi qu’en métropole, 1/3 des établissements ignore la proximité d’installations classées en raison d’un risque technologique et soumises à autorisation. Plus de la moitié ne savent pas si leur commune est concernée par un plan de prévention des risques (PPR). Quant à la réalisation d’exercices d’entraînement, elle reste totalement insuffisante. Une mise en garde s’impose par ailleurs aux responsables qui seraient tentés de faire élaborer les PPMS par des cabinets d’audits alors qu’ils doivent être conçus dans le cadre d’une démarche associant l’ensemble de la communauté scolaire.

Le risque sismique et les situations de crise profonde

Parmi les nouveaux thèmes abordés par l’Observatoire figure le risque sismique régulièrement alimenté par l’actualité internationale [page 67]. Evoquant les travaux de deux séminaires récents consacrés à la question en milieu scolaire, ce rapport fait état du nouveau plan national de prévention [page 77] qui concernera plus d’établissements scolaires que par le passé. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, la prévention passe par l’éducation. C’est ce message que l’Observatoire fera passer au nouveau conseil national de la sécurité civile dont il vient d’être désigné membre associé.

Dans le rapport 2005 se trouve également mise en évidence la question de la gouvernance des nouveaux risques abordée concrètement par l’Observatoire lors d’un séminaire expérimental pour les responsables académiques, consacré aux situations de crise profonde [page 79].

V - L’ACCUEIL DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP [page 45]

Avant même l’entrée en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une évolution sensible s’est produite dans le secteur scolaire où plus de 130 000 élèves en situation de handicap sont déjà accueillis. L’enquête ESOPE fait cependant ressortir des disparités notoires selon les types de handicaps. C’est ainsi que seulement 13,5% des établissements du second degré accueillent au moins un élève déficient visuel, contre 30,6% pour des élèves déficients auditifs et 32,4% pour des élèves handicapés moteurs.

Au cours des trois dernières années, 28% de ces établissements ont réalisé des travaux de mise en accessibilité. 66% des autres estiment nécessaires des travaux dans ce domaine. Les commissions d’accessibilité n’ont adressé des observations que pour 8% des établissements.

Résultant notamment d’un manque de vision globale de l’usage même du cadre bâti, apparaît l’idée trop répandue que sécurité et accessibilité ne sont guère compatibles. Elle doit être combattue. Il est vrai que les situations particulières à chaque établissement dans sa configuration propre ne permettent pas de réponses techniques uniques. Les diagnostics devant permettre une évaluation précise vont devoir être engagés sans tarder par les collectivités territoriales concernées en lien étroit avec les personnels des établissements. Les programmations pour une mise en accessibilité progressive dans les 10 ans prescrits vont se faire. Dans l’immédiat, l’Observatoire préconise la réalisation d’un guide sur l’accueil des élèves handicapés associant l’Education nationale et les ministères de l’intérieur, du logement, des transports.

Plus que jamais l’Observatoire, dans un contexte où accessibilité, risques bâtimentaires, technologiques et naturels sont de plus en plus indissociables, devra informer, prévenir, faire des recommandations pour que chaque acteur du système éducatif puisse acquérir une véritable culture de la sécurité et des gestes de premiers secours.

Consulter le rapport en ligne. Une synthèse est disponible à la fin du document.