Rapport annuel 2007 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur

Rendu public le 29 janvier 2008, le 12e rapport annuel marque pour l’Observatoire l’achèvement de son 4ème mandat. Il propose un bilan de l’évolution de la sécurité des bâtiments et des accidents scolaires pour la période 2005-2007 au cours de laquelle de nombreuses avancées ont été constatées en matière de sécurité, de santé et d’accessibilité. Il présente par ailleurs des dossiers concernant le suivi de la conformité et de la maintenance des machines-outils, la spécificité de la filière bois dans l’enseignement professionnel, l’accessibilité, la gestion du système de sécurité incendie, l’accord EUROPA-Risques majeurs et la réduction des risques à l’école. Une attention toute particulière est portée sur les sanitaires dans les écoles élémentaires à partir d’une enquête conduite auprès d’enseignants volontaires et de leurs élèves de CM1 et CM2. Jouant son rôle fédérateur, l’Observatoire a pu établir un constat objectif et proposer des solutions concrètes sur un sujet encore tabou et rarement abordé de manière globale au sein de la communauté éducative.

Voici sommairement exposés les enseignements les plus marquants de ce rapport de 125 pages.

BILAN DU 4ème MANDAT

L’Observatoire a souhaité faire le bilan des résultats sur les trois ans de mandat des deux principales bases d’observation mises en place : ESOPE pour les données sur la sécurité des établissements du second degré publics et privés et BAOBAC pour les accidents scolaires de la maternelle au lycée.

LA BASE DE DONNÉES « ESOPE » (page 7)

La sécurité incendie (p. 8)
Une légère diminution des avis défavorables a été relevée entre 2005 et 2007. Le lycée reste le niveau de scolarité où le taux d’avis défavorables est le plus important. Depuis 3 ans, le quart des remarques des commissions est lié aux installations techniques. Concernant le registre de sécurité incendie, sa présence et sa tenue est majoritairement acquise dans les établissements de l’éducation nationale. Il est préoccupant de constater qu’1 collège sur 4, 1 lycée sur 4 et près d’1 lycée professionnel sur 3 ne font pas tous les exercices exigés par la réglementation. Plus de la moitié des établissements agricoles ne réalisent pas tous ces exercices pourtant obligatoires. Autre constat, les exercices de nuit ne sont quasiment jamais réalisés entre 0 et 4 heures du matin, moment le plus difficile pour leur organisation mais aussi le plus pertinent pour tester un protocole d’évacuation. Enfin, le manque de formation à la manipulation des moyens de secours (extincteurs portatifs...) constaté chez les personnels TOS reste préoccupant.

Les équipements sportifs (p. 8)
Sur les trois années, les équipements EPS sont jugés en bon état dans plus de la moitié des cas et 10% dans un mauvais état. Plus de 2 établissements sur 3 ont signé une convention tripartite pour l’utilisation des équipements appartenant aux collectivités. Concernant le contrôle des buts, 10% ont été déclarés non conformes. Stables depuis 3 ans, ces chiffres témoignent d’une insuffisance résiduelle de prise en charge de cette question. De plus, quand les établissements utilisent des buts appartenant aux collectivités locales, les trois quarts indiquent ne pas savoir quand ces buts ont été vérifiés, ni les résultats de ces contrôles.
En ce qui concerne les équipements internes aux établissements, le contrôle périodique obligatoire des panneaux de basket ou des buts laisse encore à désirer. 15,5% des établissements concernés ignorent si la vérification a été réalisée ou déclarent un contrôle à plus de deux années.

Sécurité, santé, hygiène et formation aux premiers secours (p. 10)
1 établissement sur 2 ayant répondu à l’enquête ne dispose pas de registre de signalement d’un danger grave et éminent et 1 établissement sur 3 n’a pas mis en place de registre d’hygiène et de sécurité. Il est préoccupant de ne constater aucune évolution concernant le document unique d’évaluation des risques (moins de 1 sur 3) pourtant obligatoire dans chaque établissement. Enfin, 30% des lycées professionnels ayant répondu à l’enquête n’ont pas réuni leurs commissions d’hygiène et de sécurité.

La maintenance (p. 10)
Les contrôles et vérifications périodiques ainsi que les contrats obligatoires dans les ERP sont bien pris en compte globalement. Une attention particulière devra encore être portée aux contrats d’entretien des portes automatiques qui peuvent pourtant occasionner de graves accidents en cas de défaillance. La mise en conformité des machines-outils et leur maintenance est globalement satisfaisante. La mise à disposition des équipements de protection individuelle a progressé, en particulier pour les personnels TOS.

Les risques majeurs (p. 11)
La connaissance des risques progresse d’année en année, près de 7 établissements sur 10 sont informés des dangers auxquels ils sont exposés. Mais plus de la moitié des établissements situés à proximité d’une ou de plusieurs installations classées "risques technologiques" ne sont toujours pas destinataires d’une brochure ou plaquette relative à ces dernières ce qui est tout à fait inadmissible. La mise en place des plans particuliers de mise en sûreté a progressé (près de 50% contre 40% en 2005). Les collèges sont les plus impliqués. Les exercices de mise en sûreté, réalisés en 2005 et 2006 dans 10% des établissements ont augmenté légèrement en 2007 pour atteindre 11,5%.

Les activités expérimentales : équipements de protection et stockage (p. 11) _Dans les collèges, la présence importante de produits dangereux a été relevée durant cette période. Or, on ne devrait trouver aucun produit de ce type dans les salles de TP et de collection. Les déchets ne sont toujours pas correctement pris en compte. Depuis 2005, le nombre d’établissements disposant d’un local spécifique n’augmente pas (14%). Il est regrettable que dans 2 établissements sur 10 aucune information sur les risques ne soit donnée aux élèves.

LA BASE DE DONNÉES « BAOBAC » (page 13)

Pour la période 2005-2007, la base étudiée montre une stabilité dans ses grandes tendances et notamment en terme de fréquence des accidents qui augmente avec l’âge (0,37% au primaire, 0,53% au collège et 0,71% au lycée) et reste très importante dans l’enseignement agricole (2,7%). Sur les trois années étudiées, les garçons ont proportionnellement beaucoup plus d’accidents que les filles à tous les niveaux de scolarité. Dans le premier degré, près de trois quarts des accidents ont lieu dans la cour de récréation et entraînent des lésions majoritairement à la tête (face, dents...). Dans le second degré, l’enseignement de l’EPS normalement générateur de risques, est l’activité où surviennent le plus d’accidents à l’exception des filières professionnelles « éducation nationale ». Dans ces dernières filières, le lieu de survenance majeur est l’atelier avec un pic en CAP (plus d’un accident sur 2). Enfin, dans les établissements agricoles, la fréquence des accidents reste importante en filière hippique et notamment en CAP et BEP. L’Observatoire a consacré un dossier à cette question dans le rapport 2006.

LES BATIMENTS A STRUCTURE MÉTALLIQUE (page 22)

L’actualisation 2007 de la base de données sur les bâtiments métalliques des collèges et lycées publics, initiée en 1998 et 1999, poursuivie en 2001, a été réalisée auprès de toutes les régions et de tous les départements métropolitains et a permis d’obtenir des informations de la presque totalité des collectivités propriétaires des 875 établissements concernés. Il ressort que 217 établissements (169 collèges et 48 lycées) ayant indiqué dans les précédentes enquêtes de l’Observatoire ne pas avoir réalisé de travaux comportent encore au moins un bâtiment à structure métallique. L’examen de ces données fait apparaître que :

 41% des établissements ont réalisé une reconstruction totale (28%) ou une réhabilitation totale (13%), soit près du tiers du parc ;
 18% signalent une reconstruction et/ou réhabilitation partielle ;
 dans 10% des établissements des travaux sont programmés pour les prochaines années. Pour 49 établissements, il n’est pas fait mention de travaux majeurs.
Figurant parmi ces établissements, le collège Jules Verne de Montluçon a été incendié dans la nuit du 2 décembre 2007. Improprement qualifié de bâtiment “Pailleron”, il avait été répertorié dans notre enquête de 2001 comme une construction métallique réalisée en 1969 et n’ayant pas fait l’objet de réhabilitation. Rappelons une nouvelle fois que pour ce type de construction les commissions de sécurité veillent à faire prendre des mesures compensatoires permettant une évacuation rapide des personnes. Une enquête complémentaire sera réalisée au cours du prochain mandat pour préciser la situation des bâtiments métalliques n’ayant pas fait l’objet de travaux majeurs.

LES AVANCÉES SIGNIFICATIVES OBTENUES AU COURS DU MANDAT (page 23)

Concernant l’évacuation des personnes en situation de handicap, le document réalisé en 2006 par l’Observatoire a permis de renouveler la problématique. Cette nouvelle approche a contribué à la réflexion menée par le groupe de travail sur l’évolution nécessaire du règlement de sécurité contre l’incendie, mis en place par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l’intérieur et auquel l’Observatoire participe.

Depuis 1996, l’Observatoire demandait pour les élèves qu’une visite médicale soit assurée à l’entrée dans chaque cycle d’enseignement. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance précise qu’ « au cours de leurs sixième, neuvième, douzième et quinzième années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé [...] ».

Concernant l’apprentissage des gestes de premiers secours, l’Observatoire constate que depuis 2006, l’attestation de formation aux premiers secours est obligatoire pour s’inscrire au concours de professeur des écoles.

L’Observatoire note une avancée importante dans la prise en compte des risques liés à la présence d’amiante pour les personnels de l’éducation nationale. En effet, un Plan d’action amiante a été adopté en 2005 par les comités centraux d’hygiène et de sécurité de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En matière de sensibilisation à la prévention des risques, il est prévu depuis 2006 dans le code de l’éducation que dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ».

En 2007, l’âge « plancher » pour la délivrance des dérogations pour travail sur machines dangereuses a été fixé à 15 ans et les conditions de leur obtention ont été clarifiées.

LES DOSSIERS 2007

LES SANITAIRES DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES (page 31)

Alertée par le nombre croissant d’accidents dans les sanitaires à l’école, la commission « premier degré » a souhaité enquêter sur ces installations et les conditions matérielles d’usage, d’hygiène et de santé pour les élèves. Pendant l’année scolaire 2005-2006, 298 accidents dans les sanitaires ont été déclarés concernant les élèves de l’élémentaire. Pour l’année scolaire 2006-2007, ce nombre est en augmentation puisqu’il s’élève à 340. Dans l’enquête analysée ci-après, des incidents ou accidents sont signalés par les enseignants dans les locaux sanitaires de 22% des établissements. On constate que dans plus des 2/3 des établissements (69,2%) ces lieux ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

1 - L’enquête auprès des enseignants volontaires de CM1 et CM2 et de leurs élèves (page 34)

L’Observatoire a enregistré 817 réponses d’établissements répartis sur 55 départements accompagnées de 29 937 questionnaires renseignés par les élèves puisque plusieurs classes par école pouvaient répondre : 24 781 questionnaires ont été traités. Sans pouvoir donner lieu à une étude statistique formelle, le nombre de réponses fournit un matériau significatif pour permettre à l’Observatoire d’analyser la situation et de faire des propositions.

- Les réponses des enseignants -

Les caractéristiques des sanitaires
Les équipements sanitaires sont principalement de type « cuvette » dans la majorité des écoles (81,3%). Seulement 16,4% des écoles sont équipées à la fois de toilettes de type « cuvette » et « à la turque ». Très peu d’écoles (1,8%) ne disposent que de sanitaires « à la turque ».
Dans plus d’un quart des écoles (29,5%) il n’y a pas de blocs sanitaires séparés pour les filles et les garçons. Près d’un tiers des écoles (32,2%) ne disposent pas de sanitaires dans les étages. On note la présence de sanitaires dans la cour ou dans le préau dans les trois quarts des écoles (78%).
4 écoles sur 10 sont équipées d’un sanitaire accessible aux personnes en situation de handicap.
1 école sur 4 n’est pas équipée de sanitaires réservés aux enseignants.

L’équipement des sanitaires
Les sanitaires ne sont pas équipés de lavabos dans 44 écoles (5%).
Les sanitaires de 12,8% des écoles ne sont pas pourvus de savon et dans 9,5% des écoles il n’y a ni savon, ni essuie-mains ou sèche-mains ou serviettes en papier.
Il n’y a pas de papier toilette à disposition des enfants dans 48 écoles et dans 30 d’entre elles, les sanitaires ne sont pas équipés de papier toilette et de distributeur de papier.
Les cabines de WC ne disposent pas de balayette dans plus de la moitié des établissements (55,8%), il n’y a pas de poubelle dans les WC filles dans trois quarts des établissements (76,4%). Par contre dans plus de la moitié des écoles (55,1%) les cuvettes sont équipées de lunette. La présence de patère n’est pas effective dans les trois quarts des sanitaires des écoles (78,6%). L’intimité des enfants n’est pas parfaitement prise en compte : absence de cloisons séparatives de toute hauteur et présence d’un espace important au-dessus et/ou au-dessous des portes dans la moitié des écoles, dans 10% des écoles on note l’absence de verrou.
La moitié des écoles (52,7%) ne sont pas équipées de points d’eau en dehors des sanitaires.

L’hygiène et l’éducation
Selon les enseignants, la propreté des sanitaires est satisfaisante dans plus des 3/4 des écoles (80,7%) par contre la ventilation ne l’est pas dans 65,9% des écoles. L’analyse du questionnaire élèves soulignera d’ailleurs une différence d’appréciation à ce sujet.
Une éducation spécifique à l’hygiène n’est pas assurée dans 1 école sur 4 (26,8%).
15,5% des remarques des enseignants portent sur le nettoyage insuffisant. Ils souhaitent qu’il soit effectué au moins 2 fois par jour et que les locaux normalement ventilés soient aérés régulièrement en raison des mauvaises odeurs.

-Les réponses des élèves -

La fréquentation
Les élèves utilisent généralement les sanitaires de leur école soit régulièrement tous les jours (43%), soit occasionnellement quand ils ne peuvent pas faire autrement (48,5%). Cependant, un nombre non négligeable d’élèves (7,2%) disent ne jamais les utiliser dont presque la moitié sont pourtant demipensionnaires.

La perception des sanitaires par les enfants
La remarque la plus fréquente des enfants concerne l’odeur jugée mauvaise par près des 3/4 d’entre eux (72,9%). Le manque de propreté est signalé par 57% des enfants. Globalement ils se plaignent relativement peu de l’éclairage (22%) et du chauffage (30%) mais plus de la moitié d’entre eux jugent les toilettes peu accueillantes (50,4%). 14% des élèves ont déjà eu peur aux toilettes (fermetures des portes défaillantes, voyeurisme des autres élèves).

La santé
Lorsqu’on interroge plus précisément les élèves, une portion non négligeable paraît présenter des pathologies en rapport avec la non-fréquentation des toilettes : constipation aiguë ou chronique (15,1%), infection urinaire (21,6%). 18,8% des élèves déclarent être allés chez le médecin pour ces pathologies. Ces chiffres sont à rapprocher des études réalisées par le Professeur Averous, uro-pédiatre au C.H.U de Montpellier, qui constate une recrudescence des consultations pour infection urinaire lors des périodes scolaires.
Après avoir pris connaissance des résultats et de l’analyse de l’enquête conduite par l’Observatoire, le professeur Michel Averous s’est montré très impressionné par ce dossier. Les informations données sur les problèmes de santé des élèves de CM1 et CM2 sont en totale adéquation avec ce qu’il observe depuis de nombreuses années dans ses consultations, à savoir les infections urinaires et les troubles mictionnels chez l’enfant. Pour lui il s’agit bien d’un problème de santé important à ne pas négliger car il est source du mal être de l’enfant et parfois d’échec scolaire. Une prise de conscience du milieu éducatif est absolument nécessaire pour une prévention efficace.

2 - Les caractéristiques techniques des sanitaires scolaires (page 39)

Nous nous trouvons devant un vide juridique et administratif car il n’existe pas de réglementation proprement dite sur les caractéristiques des sanitaires scolaires : surface, nombre, équipement. A ce jour, les municipalités confrontées aux besoins de construction et de rénovation des écoles dont elles ont la responsabilité établissent la plupart du temps leur propre cahier des charges (ex Paris et Montbéliard).

3 - De nouvelles exigences à prendre en compte et des objectifs à atteindre (page 43)

Malgré les efforts souvent importants réalisés dans le cadre de la construction et de la rénovation de ces équipements, il semblerait que les problèmes constatés sont appelés à perdurer si un effort généralisé n’est pas engagé. L’Observatoire propose plusieurs axes de réflexion pour aboutir à des avancées concrètes dans ce domaine qui concerne notamment le directeur d’école, le conseil des maîtres, le conseil d’école, la collectivité de rattachement et l’ensemble de la communauté éducative : le respect de l’intimité, la sécurité, la surveillance, la propreté, l’hygiène, l’éducation, la santé et l’accessibilité.
Concernant cette dernière, la réglementation ne prévoit pas d’exigences d’accessibilité spécifiques aux sanitaires des établissements d’enseignement et plus particulièrement des écoles maternelles et élémentaires qui accueillent non seulement du public mais des enfants de 3 à 11 ans. Les ministres concernés ont de par la réglementation la responsabilité de fixer « par arrêté les obligations particulières auxquelles doivent satisfaire, dans le but d’assurer leur accessibilité, les établissements et installations recevant du public assis ... ». Actuellement, les enfants handicapés sont contraints d’utiliser les sanitaires adultes handicapés.

Si la présente étude se rapporte uniquement aux écoles élémentaires, la problématique concerne l’ensemble des niveaux d’enseignement que ce soit les écoles maternelles, les collèges, les lycées et les universités. Aussi faut-il sensibiliser l’ensemble des acteurs à cette question de santé (services de l’Etat, associations d’élus, élus et services des collectivités, chefs d’établissement, directeur d’école, enseignants et personnel, parents et élèves...). 5 propositions sont rendus publiques dans le rapport à cet effet (page 46). La question des sanitaires dans les établissements d’enseignement ne doit plus être un sujet tabou.

LES MACHINES-OUTILS DANS LES LYCÉES (page 47)

L’Observatoire a procédé à une enquête exhaustive auprès des régions métropolitaines sur la mise en conformité et la maintenance des machines dont elles ont la charge dans les lycées. L’inventaire, la mise en conformité et la maintenance des machines-outils utilisées par les élèves sont globalement réalisés avec des disparités selon les régions. Les budgets consacrés au renouvellement du matériel sont importants. Une mutualisation des bonnes pratiques permettrait aux régions d’obtenir la réalisation d’outils informatiques performants nécessaires pour le suivi de l’inventaire et de la maintenance. Une vigilance particulière doit également être apportée aux matériels utilisés par les personnels techniques.

LA SPÉCIFICITÉ DE LA FILIÈRE BOIS DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (page 51)

La filière bois comporte des risques élevés d’accidents : les plus courants en atelier bois interviennent en manipulant des petits matériels et en utilisant des machines-outils. Concernant la nature des blessures, les plaies, en particulier les coupures sont très majoritaires. La manutention et les chutes sont aussi des causes importantes d’accidents. Ces risques peuvent être correctement maîtrisés par une formation aux règles d’hygiène et de sécurité, une bonne implantation des machines et une sécurisation des espaces de formation. Il est aussi important de veiller à la bonne aspiration des poussières ainsi qu’à la bonne évacuation ou au bon traitement des déchets, notamment pour les silos à bois.

LA GESTION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (page 57)

Ce dossier fait le point sur la réglementation relative au SSI en matière d’entretien, de consignes d’exploitation ou de présence des responsables puis il présente une proposition de procédure lorsque le système est en panne. Ce document d’aide et de conseil qui s’adresse à l’équipe de direction d’un établissement d’enseignement et aux personnels chargés de la surveillance du SSI peut être affiché près de la "centrale incendie" pour être opérationnel au moindre dysfonctionnement. Il fera l’objet d’une publication au premier trimestre 2008.

L’ACCESSIBILITÉ (page 63)

Est confirmée par notre enquête une sensibilisation croissante à l’accueil des élèves handicapés. Se pose dans l’immédiat pour les maîtres d’ouvrage la réalisation de diagnostics sur l’ensemble de leur parc normalement pour 2011 et la réalisation des travaux pour 2015. Nous avions déjà alerté sur le caractère irréaliste des délais fixés aux établissements d’enseignement supérieur. Ce dossier dresse un état des critères à prendre en compte dans les diagnostics qui doivent certes être engagés sans délai mais également sans précipitation nuisible à leur qualité et incompatibles avec les budgets des collectivités. Un point d’étape est également réalisé sur l’avancée des travaux touchant à la réglementation incendie pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité rendue obligatoire.

Consulter l’intégralité du rapport, en ligne.