Rapport 2008 de l’ONED

Le rapport 2008 de l’Oned a été remis le 10 février à la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, madame Nadine Morano. Il se présente en deux chapitres...

le premier présentant un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations, le second étant consacré à la mesure et à la croissance nationale du taux de prise en charge en protection de l’enfance.

Etat des lieux de la mise en place des cellules de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes

Après un rappel du rôle et des objectifs de la cellule, ainsi qu’un état des lieux de sa mise en place dans les départements issu d’échanges sur le terrain et d’une enquête menée au cours du printemps 2008, le rapport présente une série de commentaires et de préconisations.

Il apparait ainsi que 68 départements ont déjà mis en place un dispositif de recueil des informations préoccupantes, parfois antérieurs à la loi. Le rapport étudie notamment cinq types d’organisation de cellules, de la plus centralisée à la plus déconcentrée, ce dernier modèle pouvant susciter quelques interrogations quant à sa conformité avec l’esprit de la loi. L’enquête indique que, dans 22 départements, un protocole conforme à la loi du 5 mars 2007 est signé avec la Justice ainsi qu’avec d’autres partenaires en protection de l’enfance, qu’un projet est en attente de signature dans 19 autres départements ou en cours de rédaction avec les partenaires dans 31 départements. Ces protocoles sont d’autant plus importants qu’ils participent à une meilleure lisibilité du rôle de la cellule, favorisent l’échange d’informations et de réflexion entre partenaires institutionnels et la mobilisation des acteurs pouvant intervenir en protection de l’enfance.

Le rapport souligne que ces nouveaux dispositifs conduisent les acteurs de la protection de l’enfance et particulièrement les départements à réorganiser le recueil des informations préoccupantes, à favoriser le partage pluri-institutionnel et pluri-professionnel de la réflexion et à se donner les moyens de regrouper et de suivre le traitement des informations préoccupantes.

Amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger Au 31 décembre 2006, le nombre d’enfants de moins de 18 ans bénéficiant d’au moins une mesure est estimée à 265 913 sur la France entière, soit 1,88% des moins de 18 ans. La proportion des mineurs pris en charge a ainsi augmenté de 4% par comparaison avec la période 2005-2006, alors qu’elle n’avait connu qu’une hausse de 1% au cours de la période 2004-2005. L’Oned souligne que la fragilité de ces chiffres issus de différentes sources ne peut permettre de conclure à une tendance pluriannuelle de l’augmentation. Cette dernière ne pourra être affirmée que si elle perdure au cours des années à venir.

Consulter en ligne :

 le rapport,
 la synthèse.