Rapport 2006 de l’ONED

Protection de l’enfance : l’Oned insiste sur le rôle de la médecine scolaire

L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) regrette dans son deuxième rapport annuel, remis mardi au ministre Philippe Bas, le manque de moyens de la médecine scolaire pour le dépistage de troubles éventuels, dans le cadre de la loi sur la protection de l’enfance.

"Il paraît très dommageable que l’école élémentaire ne soit pas dotée systématiquement en personnel médical", indique le rapport, qui souligne par ailleurs combien la protection de l’enfance "concerne de très nombreux partenaires" et "appelle des politiques publiques concertées".

La réforme de la protection de l’enfance, adoptée par le Sénat en juin, qui doit être débattue à l’Assemblée nationale le 9 janvier, s’est nourrie notamment des conclusions du premier rapport annuel de l’Oned remis l’an dernier.

Les médecins et infirmières scolaires "ne parviennent pas à assurer toutes les tâches dont ils ont la responsabilité", souligne le rapport. "Certains indiquent même ne pouvoir effectuer que 85% des bilans de santé obligatoires à six ans, dans l’enseignement public. La cause première des difficultés citées est liée à la pénurie de médecins, ce qui, d’après les prévisions ne peut que s’amplifier" ajoute le texte.

Le rapport qui souligne la nécessité d’une "prise en charge en réseau des jeunes à difficultés mutiples" recense également les données sur les enfants maltraités ou en danger. Ainsi, au 31 décembre 2004 en France métropolitaine, 241.131 mineurs et 21.418 jeunes majeurs de moins de 21 ans ont bénéficié d’au moins une mesure de protection de l’enfance.

Le ministre Philippe Bas a déclaré à l’AFP que le rapport, qui a été mis en ligne (www.famille.gouv.fr), "conforte la démarche qui est la (sienne) d’insister sur la prévention, la rapidité et l’efficacité du signalement et la diversification des modes d’intervention auprès des enfants et des familles en difficulté".

Résumé du rapport 2006

A l’heure où l’ONED remet son deuxième rapport au Parlement et au Gouvernement, le projet de loi réformant la protection de l’enfance initié par le ministère chargé de la famille est encore en débat au Parlement. La préparation de ce texte a donné lieu à une large consultation des acteurs, dont les étapes auront jalonné l’année 2006. Son introduction recense les initiatives, rapports, groupes de travail dont beaucoup sont en cours.

Ce rapport reprend le même plan en trois chapitres que celui remis en 2005. Le premier est consacré à des analyses d’ensemble du système français de protection de l’enfance. Plutôt que de tenter une analyse globale, nous avons privilégié dans une première section quatre interrogations relatives à la définition de l’enfant en danger, à l’évaluation des situations et à la place des parents dans l’élaboration ou l’imposition du projet. Un développement est enfin consacré à la question de la séparation du point de vue de ses incidences sur l’autorité parentale. Une seconde section propose une analyse de l’évolution de la place des associations qui assurent une part importante des mesures de protection de l’enfance.

Le second chapitre est consacré, comme en 2005, à la mission confiée à l’Oned de mise en cohérence des données chiffrées : il actualise l’estimation du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance en France, souligne les différences départementales grâce à une exploitation partielle des séries statistiques chronologiques de la DREES et décrit brièvement le dispositif d’observation longitudinale proposé par l’Oned.

Le dernier chapitre participe de notre mission de diffusion auprès de « l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance dont les résultats évalués ont été jugés concluants ». Il est consacré cette année aux pratiques développées entre AED/AEMO et placement pour lesquelles une typologie a été proposée. Il examine, par ailleurs, les actions mises en place autour des jeunes en difficultés multiples, dont la prise en charge appelle une coopération interinstitutionnelle.

Une fois la nouvelle loi sur la protection de l’enfance votée, l’ONED poursuivra son rôle de soutien aux administrations, aux départements et aux associations. Le prochain rapport analysera ainsi de façon précise tant la mise en place de la réforme que les problèmes et les attentes qu’elle suscitera parmi les conseils généraux et l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.

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