Question parlementaire 60853 du 14 mai 2001

Question N° : 60853
de M. Biessy Gilbert ( Communiste - Isère )

Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale

Question publiée au JO le : 14/05/2001 page : 2770
Réponse publiée au JO le : 10/12/2001 page : 7083

Rubrique : enseignement secondaire
Tête d’analyse : établissements

Analyse : visites et sorties. enseignants accompagnateurs. frais de transport. prise en charge

Texte de la QUESTION :

A la suite de la réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 23 avril 2001, à la question n° 55940, M. Gilbert Biessy demande à M. le ministre de l’éducation nationale si le coût du voyage des accompagnateurs de voyages linguistique scolaires est effectivement à inclure dans la « facture globale » du projet dont chaque famille doit acquitter sa part, après déduction éventuelle des aides et subventions diverses.

Texte de la REPONSE :

Le ministère de l’éducation nationale réaffirme qu’il n’a jamais entendu remettre en cause la gratuité des voyages scolaires pour les enseignants accompagnateurs, lesquels encadrent les élèves à l’occasion d’une activité à caractère pédagogique et dès lors accomplissent leur mission. De plus, la participation financière demandée aux familles au titre d’un voyage scolaire linguistique ne saurait, pour une simple raison d’équité, intégrer le coût des enseignants accompagnateurs. La détermination du montant de la contribution financière demandée par l’établissement soclaire aux familles nécessite la connaissance théorique du prix du transport par voyageur. Ainsi, le prix forfaitaire du transport pourra être divisé par le nombre de passagers, ce qui inclut les adultes accompagnateurs. Mais, en tout état de cause, la contribution des familles ne pourra porter que sur tout ou partie du coût du transport des seuls élèves. Enfin, les voyages scolaires linguistiques relèvent d’une démarche pédagogique affirmée et sont, à ce titre, inscrits dans le cadre d’un projet susceptible de recevoir des financements spécifiques provenant des collectivités territoriales, de l’Etat ou de l’Union européenne. C’est dans ce cadre financier que l’établissement public local d’enseignement (EPLE) doit comptabiliser les opérations dont il a la charge. Ainsi, lorsque l’établissement scolaire prend l’initiative d’organiser une activité, quelle qu’en soit la nature, il doit, outre l’accord des services académiques, s’assurer du financement de cette opération afin que personne ne soit lésé par une absence de crédits.