Promouvoir l’enseignement public

En cette fin d’année scolaire, le Comité national d’action laïque (CNAL) (1) réitère sa demande de suppression de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Cet article, qui impose aux communes de participer aux frais de scolarisation des élèves fréquentant hors de leur territoire des écoles privées, provoque de vives inquiétudes et de fortes réactions de la part de nombreux maires.

Ces derniers sont légitimement préoccupés par l’augmentation considérable des charges des communes pour les écoles privées, sous le double effet du financement des élèves scolarisés à l’extérieur et de l’extension de la liste des dépenses obligatoires.
Ils le sont également par les risques de déstabilisation que la circulaire du 2 décembre 2005 (2) fait encourir aux écoles publiques, dans les zones rurales mais aussi dans les quartiers difficiles ou (et) dans les ZEP.
Et tout cela, sans que les maires, les premiers et principaux concernés, aient la moindre possibilité de donner un avis, au mépris du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Cette situation qui nuit à l’enseignement public doit cesser. C’est tout le sens des interventions du CNAL depuis un an, de son soutien aux maires, de son recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la circulaire du 2 décembre 2005.

Cette situation dommageable n’est pas isolée.

A Jallais, dans le Maine-et-Loire, dans une ville de plus de trois mille habitants, le conseil municipal refuse obstinément la réouverture de l’école publique demandée depuis des mois par les parents d’élèves.
Dans l’Allier, en dépit de l’avis favorable des familles, des enseignants, des élus au sein du CDEN (3), l’Inspectrice d’académie refuse, sous la pression de l’église catholique, d’accorder des aménagements de la semaine scolaire pour trois écoles publiques de ce département.
Dans le Loiret, un contrat de partenariat public - privé confie, pour la première fois, le financement, la conception, la construction et l’exploitation du futur collège public de Villemandeur à un partenaire privé.

Le gouvernement affirme régulièrement sa volonté de restaurer l’autorité de l’Etat. Sur ces dossiers, il a la possibilité de mettre en accord ses paroles et ses actes en imposant immédiatement le respect des principes républicains et laïques qui fondent l’école publique.

A lui, sans tarder, de faire ses preuves et de promouvoir enfin l’Enseignement public.

Le 4 juillet 2006

Jean-Louis BIOT
Secrétaire Général du CNAL

(1) Le CNAL est composé de la Fédération nationale des DDEN, de la FCPE, de la Ligue de l’Enseignement, du SE-UNSA et de l’UNSA-Education.

(2) Circulaire d’application de l’article 89.

(3) CDEN : Conseil départemental de l’éducation nationale.