Présentation de la campagne sur les élections des représentants de parents d’élèves

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Luc Chatel a présenté la campagne de promotion des élections des représentants des parents d’élèves à la presse le jeudi 7 octobre 2010. Ces élections se déroulent le vendredi 15 ou le samedi 16 octobre 2010 dans les écoles, collèges et lycées. Le ministère organise une campagne de promotion de ces élections dans la presse et à la radio du 11 au 16 octobre 2010. L’objectif est d’encourager les parents à participer à la vie de l’établissement et à assurer leur rôle dans la communauté éducative.

 La campagne de promotion des élections des représentants de parents d’élèves
 Le visuel de la campagne
 Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des collèges et des lycées
 Le vote des 15 ou 16 octobre 2010
 Le rôle des parents à l’école, au collège et au lycée

La campagne de promotion des élections des représentants de parents d’élèves

Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration pour l’année scolaire 2010-2011 se dérouleront le vendredi 15 ou le samedi 16 octobre 2010.

A cette occasion, Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du Gouvernement, a souhaité, aux côtés de Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE), Philippe Vrand, président de l’association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP) et Béatrice Chesnel, présidente de l’Union Nationale des Associations Autonomes des Parents d’Élèves (UNAAPE), renforcer le dialogue entre l’École et les parents en lançant une campagne de promotion des représentants de parents d’élèves du 11 au 16 octobre 2010.

La campagne de communication comporte deux volets :

 une campagne presse dans la presse quotidienne régionale, la presse quotidienne gratuite (20 minutes, Métro) et la presse quotidienne nationale (Le Figaro, Le Monde, Libération)
 une campagne radio avec la diffusion d’un spot de 30 secondes sur les grandes stations nationales et régionales : Europe 1, Virgin, RFM, Fun Radio, NRJ, RMC, Skyrock, France Inter et les Indépendantes.

L’information sera relayée sur le site www.education.gouv.fr ainsi que sur les sites académiques

Luc Chatel veut encourager les parents à participer à la vie de l’établissement et à assurer pleinement leur rôle dans la communauté éducative.

Le visuel de la campagne (voir logo article)

Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des collèges et des lycées

Année scolaire 2010-2011 Les élections, qui sont l’occasion d’un échange privilégié entre les parents d’élèves et les établissements scolaires, se dérouleront le vendredi 15 ou le samedi 16 octobre 2010.

Parce que l’implication des parents est déterminante dans la réussite des élèves, leur participation aux élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration des collèges et des lycées est fondamentale.

Depuis quatre ans, on constate une érosion de la participation des parents dans le second degré. S’agissant du premier degré, la participation est relativement stable mais reste largement en dessous de 50 % (43,58 % en 2009-2010).

Pour mémoire, voici le taux de participation des cinq dernières années dans les second et premier degrés.

Afin d’assurer une meilleure participation des parents, gage d’une implication tout au long de l’année, le ministre a demandé aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement de mener une action d’information préalable auprès des parents à l’occasion de la réunion de rentrée.

Dans le premier degré : le conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats de l’élection des représentants de parents d’élèves.

 Il vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école
 Il délibère sur les questions d’aménagement du temps scolaire et d’organisation d’activités de soutien
 Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et de la communauté scolaire
 Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles

Dans le second degré : le conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.

 Il fixe les règles d’organisation de l’établissement
 Il adopte le budget, le compte financier de l’établissement, le règlement intérieur et le projet d’établissement
 Il donne son accord sur les orientations liées au dialogue avec les parents d’élèves, sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
 Il délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, sur les modalités générales de leur participation à la vie scolaire et les questions liées à l’hygiène, à la santé, à la sécurité

Des leviers d’accompagnement

L’implication des parents est un facteur essentiel de réussite scolaire. Des opérations permettant d’impliquer les parents dans les enjeux de l’éducation sont développées pour pallier les éventuelles difficultés des parents face à la complexité du système éducatif, son organisation et son fonctionnement, favoriser un meilleur suivi scolaire de leurs enfants, diminuer l’absentéisme et améliorer la réussite scolaire des élèves.

Ainsi, la "Mallette des parents" a été distribuée depuis cette rentrée à 1 300 collèges. Il s’agit d’outils à la disposition des équipes pédagogiques qui permettent d’accompagner les parents dans leur rôle et de soutenir leur implication, en rendant plus compréhensibles le sens et les enjeux de la scolarité, le fonctionnement de l’institution scolaire et ses attentes vis-à-vis des parents.

Trois débats sont organisés avec les parents volontaires des classes de sixième au sein de l’établissement.

 comment aider mon enfant ?
 comprendre où en est mon enfant
 l’approfondissement éventuel de sujets plus précis

Le vote des 15 ou 16 octobre 2010

 Quand ?

Pour l’année scolaire 2010-2011, les élections se dérouleront soit le 15 octobre, soit le 16 octobre 2010. Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré. L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de 4 heures minimum ; les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves. Le vote par correspondance est possible.

 Qui vote ?

Sont électeurs les personnes exerçant l’autorité parentale. Il s’agit généralement des parents de l’élève mais lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage ne se cumule pas avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement scolaire. Chacun des deux parents d’élèves est électeur quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. A ce titre, chacun des parents devra recevoir l’ensemble du matériel de vote.

En cas de séparation des parents, l’établissement scolaire se voit remettre, en début d’année scolaire, les coordonnées des deux parents conformément aux dispositions de la circulaire du 25 août 2006. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans le même établissement.

Les parents peuvent être simultanément candidats dans chaque établissement où l’un de leurs enfants est scolarisé.

Pour ce qui concerne le second degré, les parents d’élèves inscrits en classes post-baccalauréat (en STS ou en classes préparatoires) sont aussi électeurs aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration.

Comment vote-t-on ?

Bureau de vote

Tous les établissements scolaires sont dans l’obligation de constituer un bureau de vote. Dans les écoles, le bureau de vote est la commission chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections (circulaire n°2000-082 du 9 juin point II.2.3 et article 1 de l’arrêté du 13 mai 1985). Dans les Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence.

Par correspondance

Cette procédure permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises. Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles (note de service n°2010-086 du 4 juin 2010 au Bulletin officiel n° 25 du 24 juin 2010). Les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote.

Pour quoi vote-t-on ?

Les parents d’élèves, élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré, sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Dans le premier degré : le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (scolarisation des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire (la semaine de quatre jours et demi).

Dans le second degré : le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement. Il adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.

Le rôle des parents à l’école, au collège et au lycée

Les parents et l’École ont la commune mission de réussir l’éducation des enfants et de leur transmettre un certain nombre de valeurs.

L’accomplissement de cette mission rend nécessaire l’établissement de relations régulières et de qualité entre l’institution scolaire et les parents d’élèves, légalement responsables de l’éducation de leurs enfants et, ce, dans un esprit de co-éducation. Ils disposent ainsi d’un certain nombre de droits, reconnus et garantis par le Code de l’éducation, qui leur permettent d’assurer l’effectivité de leur action éducative.

Le cadre réglementaire

Les dispositions de l’article L111-4 du Code de l’éducation prévoient que les parents d’élèves, membres de la communauté éducative, participent à la vie scolaire et que le dialogue est assuré dans chaque école et dans chaque établissement : les parents sont représentés dans les conseils d’école et dans les conseils d’administration des collèges et lycées ainsi qu’au sein des conseils de classe.

Les articles D111-1 à D111-15 du Code de l’éducation issus du décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves ainsi que la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école explicitent les principales mesures et rappellent à cet égard que l’établissement scolaire doit s’efforcer d’assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants ainsi que leur participation, selon les procédures prévues à cette fin, aux instances collégiales de l’établissement.

Associations de parents d’élèves

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public de l’Éducation s’effectue notamment par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves. Les articles D111.6 à D111.9 du Code de l’éducation définissent le champ d’action et les droits des associations de parents d’élèves.

Les modalités d’application de ces dispositions sont précisées par la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006.