Obligation de financement des écoles privées : Le CNAL demande l’abrogation de l’article 89 et saisira le Conseil d’Etat

Les organisations du CNAL [1] réunies en assemblée plénière aujourd’hui 13 septembre, ont examiné la situation créée par la nouvelle circulaire d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui vient d’être publiée au BO du 6 septembre 2007.

Le CNAL a décidé :
 De retenir le principe d’un recours en Conseil d’Etat contre cette nouvelle circulaire.
 De rencontrer les parlementaires pour leur soumettre une proposition de loi visant à l’abrogation de l’article 89.
 D’appeler les maires à résister et d’être à leurs côtés pour les accompagner dans cette action.
 D’appeler les citoyens soutenant le projet de loi du CNAL sur l’abrogation de l’article 89 à se manifester auprès de leur maire.

Paris, le 13 septembre 2007

Laurent Escure
Secrétaire général du CNAL