Limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires

La circulaire n° 83 254 du 1er juillet 1983 a souligné les principes qui devaient être respectés en matière de prescription d’achat de fournitures scolaires et jeté les bases d’une action d’éducation à la consommation. La circulaire n° 88 201 du 10 août 1988 a appelé à la vigilance les chefs d’établissement et les enseignants afin que soient limitées au strict minimum les dépenses engagées par les familles à l’occasion de la rentrée scolaire.

Même si ces directives ont porté leurs fruits, certaines pratiques abusives demeurent, auxquelles il convient de mettre un terme.

Je confirme pleinement les principes énoncés dans la circulaire du 10 août 1988 :
Le principe fondamental demeure celui de la gratuité de l’enseignement ;
Les services annexes à l’enseignement (notamment la restauration et l’hébergement) sont en partie ou en totalité à la charge des familles.

Dispositions générales applicables aux établissements

Les chefs d’établissement n’exigeront, en aucun cas, le versement de contributions, aux frais scolaires, lié ou non au droit à inscription ou réinscription des élèves dans l’établissement.

Ils veilleront à ne pas accroître les dépenses imposées aux familles en exigeant une contribution aux dépenses de l’établissement, notamment en matière de reprographie.

Il est interdit de présenter comme obligatoire l’adhésion au foyer socio éducatif ou à la coopérative scolaire de l’établissement ; il s’agit en effet d’associations régies par la loi de 1901 auxquelles 1’adhésion doit être volontaire. Par contre, on expliquera aux familles la nécessité et l’intérêt pour l’ensemble des partenaires de disposer d’une association qui bénéficie de ressources propres.

Il est admis en revanche de porter à la charge des familles l’achat d’un carnet de liaison ou de correspondance et la fourniture d’enveloppes timbrées pour l’envoi de relevés de notes mensuels ou trimestriels. Dans la mesure où la demande reste raisonnable et correspond exactement aux dépenses et envois réalisés par l’établissement, cette participation est acceptable par les familles et contribue à améliorer et faciliter leurs relations avec les professeurs et l’administration de l’établissement

Ces principes devront être rappelés et l’ensemble de ces mesures devra figurer à l’ordre du jour de la dernière réunion du conseil d’administration de l’année scolaire en cours. Les conseils d’enseignement qui établissent la liste des fournitures exigibles à la rentrée veilleront à alléger, autant que possible, les charges qui pèsent sur les familles.

Recommandations aux professeurs

Lors des réunions de prérentrée, les chefs d’établissement appelleront à nouveau l’attention de l’ensemble des enseignants sur ces questions.

L’attention des professeurs sera attirée sur les précautions à prendre en matière de demandes de fournitures pour éviter la multiplication des modèles souhaités par les enseignants. Par ailleurs, sans restreindre l’accès des élèves aux œuvres et documents qui contribuent à leur culture, les professeurs peuvent indiquer aux élèves les éditions les moins coûteuses, développer en liaison avec le documentaliste les collections du centre de documentation et d’information pour les œuvres et documents essentiels et organiser la rotation de ceux ci au sein de la classe

En outre, il sera notamment rappelé que préconiser de manière exclusive une marque est totalement interdit, pour quelque produit que ce soit. C’est précisément dans ce domaine que les éducateurs peuvent aider les jeunes à devenir des consommateurs clairvoyants.

Je demande aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education, de procéder à la diffusion de ces directives et de veiller à leur application.