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Les textes de la réforme du lycée publiés au Journal Officiel

Mercredi 27 janvier 2010

samedi 30 janvier 2010, par Nathalie secrétariat

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les quatre décrets et arrêtés relatifs à la réforme du lycée, parus ce jour au Journal officiel.

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement ;

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l’information et l’orientation et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire - livre III) ;

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général.

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