Les autorisations d’absence accordées aux parents d’élèves

La FCPE rappelle que des congés et autorisations d’absence spécifiques peuvent être attribués aux représentants de parents d’élèves. Le congé de représentation concerne les salariés du secteur privé et agricole, ainsi que les agents titulaires ou non des fonctions publiques d’Etat ; territoriale et hospitalière. Ils doivent remplir deux conditions : être membre d’une association ou d’une mutuelle et siéger dans une instance instituée auprès de l’Etat : départementale, académique ou nationale. Sa durée ne peut dépasser neuf jours ouvrables par an (décomposables en demi-journées). Pour en bénéficier, le salarié doit présenter sa demande par écrit à l’autorité dont il relève quinze jours au moins à l’avance. Pour les employés du secteur privé, l’autorisation d’absence ne peut être refusée par l’employeur que dans le cas où il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que cette absence aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

Attention, le bénéfice de ce congé peut être également refusé par l’employeur s’il établit que le nombre de demandeurs a atteint la limite autorisée. Pour les agents de l’Etat et les agents hospitaliers, des autorisations spéciales d’absence pourront être accordées si elles sont compatibles avec le service. Pour les fonctionnaires, il s’agit d’un congé avec traitement. Pour le salarié, s’il subit une diminution de rémunération, l’Etat peut compenser en totalité ou partiellement, sous forme forfaitaire, la diminution de rémmunération.