Le rapport 2005 du Défenseur des Enfants

Six ans au service des enfants

Le rapport élaboré pour 2005 par l’Institution du Défenseur des Enfants revêt cette année un aspect bien particulier. S’il retrace, comme tous les ans depuis 2000, les points les plus marquants relevés au cours de l’année écoulée, il dresse aussi un bilan des actions entreprises depuis bientôt six ans, aussi bien dans le domaine des cas individuels que dans celui des problématiques collectives que l’Institution a tenté de faire progresser.
Une Institution qui est à présent établie dans la constellation de tous ceux, et ils sont nombreux, qui tentent de faire progresser les droits des enfants dans notre pays.
C’est avec fierté qu’elle parvient, dans un cas sur deux, à tirer de l’ornière les situations individuelles parfois les plus douloureuses. Mais l’Institution, comme tout autre structure, a aussi son lot d’échecs toujours très douloureusement ressentis.

Le présent rapport analyse également une thématique particulière, celle des mineurs face à la justice, justice civile, justice pénale. L’année 2005 a été marquée d’une avancée considérable que nous avions souhaitée depuis la création de l’Institution : la Cour de Cassation a enfin reconnu la possibilité pour les tribunaux de se référer directement aux dispositions de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dans leurs prises de décision.

Néanmoins, la justice française est-elle armée pour répondre aux tâches immenses que, de plus en plus, la société contemporaine lui confie ? Les moyens que lui accorde la collectivité ne sont pas à la mesure de ces tâches toujours croissantes. La justice n’est pas équipée pour répondre comme elle le doit au contentieux des divorces et des séparations, devenu au fil des années un véritable contentieux de masse. Prête-t-elle suffisamment d’attention à la parole des enfants, qu’il s’agisse de leur parole dans les conflits familiaux ou de leur parole comme victimes - voire comme auteurs - d’actes violents ? La lutte contre la délinquance s’accompagne-t-elle de suffisamment d’efforts dans le domaine de la prévention ? La formation des magistrats les prépare-t-elle aux responsabilités - immenses qui leur sont confiées ? Les avocats d’enfants, discipline nouvelle, ne sont pas assez nombreux, assez rémunérés, formés, considérés, pour seconder les enfants et leur famille dans un univers judiciaire qui leur paraît impénétrable. Comment améliorer les relations, parfois tendues, entre les forces de sécurité et les mineurs, singulièrement les adolescents ?
Toutes ces questions sont abordées dans le présent rapport.

Au moment d’achever mon mandat, quelques conclusions me paraissent devoir être tirées des années qui viennent de s’écouler. La première est que, malgré toutes les difficultés qu’elle rencontre, notre société porte sur l’enfance un regard dont elle n’a généralement pas à rougir. C’est presque toujours un regard de tendresse et d’espoir, un regard protecteur, porteur d’avenir. Mais cette réalité est fragile. Fragile est notre système éducatif, désarmés sont beaucoup d’enseignants auxquels les familles mesurent leur confiance ; fragile est notre système judiciaire, souvent enfermé dans un fonctionnement rigide, et auquel le pays mesure trop chichement les moyens. Fragile encore notre système de protection de l’enfance en danger, qui cherche à éviter les failles dans lesquelles peuvent tomber les enfants les plus vulnérables. Fragiles enfin ces familles que l’extrême pauvreté menace en permanence, comme ces enfants étrangers auxquels nous ne parvenons toujours pas à trouver une place. De ces réalités contradictoires naissent des enfances que notre monde chahute violemment.

Claire Brisset
Défenseure des Enfants

« Tant qu’il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; tant que les trois problèmes du siècle, la dégradation de l’homme par le prolétariat, la déchéance de la femme par la faim, l’atrophie de l’enfant par la nuit, ne seront pas résolus ; tant que, dans certaines régions, l’asphyxie sociale sera possible ; en d’autres termes, et à un point de vue plus étendu encore, tant qu’il y aura sur la terre ignorance et misère, des livres de la nature de celui-ci pourront ne pas être inutiles. »

Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.

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