Le foyer socio-éducatif

Il se met en place lors de la première séance du CA

Les textes

Les foyers socio-éducatifs (FSE) agréés dans les établissements scolaires depuis 1962, sont souvent constitués en association régie par la loi de 1901. Ils subsistent dans les collèges mais peuvent être remplacés dans les lycées par les maisons des lycéens.

La circulaire du 2 juin 1982 (BO du 10/6/82 , RLR 523-3b) en rappelle l’importance dans la vie scolaire pour l’épanouissement de l’élève dans la société.

La circulaire n°96-249 du 25/10/96 (RLR 554-3) précise la mission éducative du FSE et les règles qui définissent les responsabilités des chefs d’établissement dans le cadre du FSE et de l’association sportive.

Ses objectifs

Le FSE est une structure associative qui postule un partage des pouvoirs entre élèves et adultes, différent de celui du fonctionnement habituel des établissements.

Le FSE est en effet " organisé, animé, géré par les élèves avec le concours des adultes ". Son caractère particulier en fait un instrument privilégié pour l’apprentissage des responsabilités et de l’autonomie des élèves. Son action s’inscrit dans le projet d’éducation à la citoyenneté.

Il s’inscrit dans le respect des principes de fonctionnement des établissements publics.

Son organisation

La constitution d’une association n’est soumise à aucune formalité. Cependant, pour bénéficier de droits juridiques et financiers, elle doit être reconnue publique (déclaration à la préfecture ou sous-préfecture, insertion au journal officiel).

Les statuts doivent indiquer l’objet de l’association, la qualité de ceux qui en seront membres (élèves de l’établissement, personnels, intervenants extérieurs,...), la nature de ses ressources ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement : bureau ou conseil d’administration, président, secrétaire, trésorier. Ces derniers doivent être majeurs, mais leurs adjoints peuvent être des élèves mineurs. Il n’est pas souhaitable que ni le chef d’établissement ou son adjoint, ni l’agent comptable ou le gestionnaire soient membres de droit du FSE.

Seule l’assemblée générale est compétente pour modifier les statuts et élire le bureau.

L’adhésion au FSE se fait sur la base du volontariat : aucune cotisation ne peut être rendu obligatoire pour tous les élèves.

Les relations financières avec l’établissement

Dans le but d’éviter de transformer l’association en gestionnaire d’une "caisse noire", la circulaire du 25/10/96 pose des règles : toute l’activité du FSE doit être tournée vers son objet défini dans les statuts. Pas de gestion pour des actions qui relèvent de l’établissement (stages en entreprise, voyages en particulier). Pas de sommes versées par les familles transitant par les comptes du FSE (caisse de solidarité, produit de vente des objets confectionnés par les élèves dans le cadre de l’activité scolaire...)

C’est l’assemblée générale du FSE qui demande des comptes sur la gestion du foyer et la conformité entre les actions menées et les statuts. Mais, si l’EPLE a subventionné l’association, celle-ci doit rendre des comptes sur l’usage fait de cette subvention au conseil d’administration.

Dans l’établissement

Le conseil d’administration de l’établissement devra donner son accord au programme du FSE, le déroulement des activités se faisant ensuite sous le contrôle du chef d’établissement.

Les clubs peuvent être animés par des parents ou des intervenants extérieurs dans des conditions fixées par le conseil d’administration de l’établissement.