La gratuité de l’enseignement - passé, présent, avenir - Bernard Toulemonde

Vous trouverez ci-dessous le rapport de Bernard Toulemonde, inspecteur général de l’éducation nationale.

Ce rapport a été édité au 1er trimestre 2002.

La gratuité de l’enseignement

passé, présent, avenir

Après un historique et une définition du principe de gratuité dans l’enseignement, le rapport examine le champ d’application du principe de gratuité (nature des établissements concernés et nature des prestations d’enseignement offertes gratuitement). Enfin le rapport analyse toutes les dépenses des parents liés à la scolarité (frais d’inscription, fournitures scolaires, sorties et voyages, stages en entreprise, manuels scolaires, transports scolaires, demi-pension et internat, droits d’examen).

Consulter en ligne le rapport Toulemonde.