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La coopérative scolaire, compte et contrôle.

mardi 7 mai 2002


La Coopération à l’école de la République (Texte de Laurent fcpe54 agrémenté des liens par fcpegm)

Les coopératives scolaires sont régies par la circulaire du 10/02/48.
L’idée de départ des coopératives scolaires est de faire travailler les enfants autrement, en les associant à la vie de leur classe, en les rendant acteurs.

Ce mouvement est lié à la pédagogie Freinet. Le but est de parvenir à une pédagogie active, d’initier les enfants à la vie civique (conseil de classe) et à la gestion (conseil de coopérative).

La coopérative scolaire a pour objet, sous l’autorité permanente du directeur d’école (ou de l’instituteur s’il s’agit d’une coopérative de classe) :

- de créer et de développer parmi les élèves l’esprit de compréhension, d’entraide et de solidarité ; de resserrer les liens d’amitié entre l’école et les parents d’élèves ;
- de prendre soin des locaux scolaires, de les rendre agréables et confortables ;
- de pourvoir à l’entretien et à l’amélioration de la bibliothèque, du matériel scolaire, de l’équipement d’éducation physique et sportive, des appareils de projection de cinéma, de télévision et de reproduction sonore,etc. ;
- d’organiser des fêtes, des expositions, des voyages d’étude, des séjours en colonies de vacances, des échanges.

On vise à développer chez eux initiative, solidarité, respect des autres.

Attention : cette idée louable est trop souvent devenue un simple moyen de financement parallèle, suppléant des budgets de fonctionnement jugés insuffisants.

La coopérative est une association loi 1901 dont les adhérents sont les enfants (et non les parents).

Les parents ont un statut de membres honoraires. Ils ap-portent leur appui moral ou matériel aux membres actifs (les enfants). Ils ne prennent pas part aux décisions, mais rien n’empêche qu’ils soient informés.

L’adhésion est facultative, en aucun cas, elle ne peut être obligatoire. Elle est gérée par des élèves délégués, des enseignants, des parents avec voix consultative.

La gestion doit être transparente, les comptes sont soumis à des vérificateurs aux comptes présentés à l’ensemble de l’école ainsi qu’aux parents d’élèves.

La circulaire de 1948 recommande l’affiliation à l’O.C.C.E (l’office central de la coopérative). En cas d’adhésion cela peut être soit une section départementale de l’office centrale ou bien une association affiliée.

Ce rattachement oblige les coopératives à envoyer leur compte à l’OCCE sous une forme simplifiée ce qui permet à tout le moins d’avoir une idée des flux financiers : l’OCCE délivre à tout parent qui en fait la demande une copie du compte simplifié.

Tout coopérateur (en l’occurrence les enfants) à la possibilité de se faire communiquer les comptes et, faute de communication de saisir le juge (en l’occurrence d’instance) aux fins de voir délivrer une injonction contre le récalcitrant. la loi prévoit même maintenant une injonction simplifiée.

Un enfant seul ne pouvant agir en justice l’injonction doit être demandée au nom de la mère ou du père ou des deux agissant en tant que représentants légaux de leur enfant mineur.

Le règlement obligatoire sous forme d’espèces est suspect et permet toutes les interogations possibles dont notamment l’appropriation personnelle des fonds. Il faut savoir que de temps en temps on interpelle un directeur ou une directrice pour détournement de fonds.

Le dernier en date en Meurthe et Moselle (il s’agissait un principal au titre du Foyer social éducatif) s’est suicidé faute de pouvoir représenter les fonds détournés.

En toute hypothèse les comptes de la coopérative doivent être présentés au Conseil d’école.

Enfin, il convient de signaler qu’en aucun cas les fonds récoltés ne doivent servir au fonctionnement de l’école mais doivent être gérés par les enfants sauf en maternelle et sont destinés à financer du matériel nécessaire à la réalisation d’un projet (circulaire du 10/02/1948" ; 12/12/1962 et 25/10/1996).

Voir également L’école et l’argent

P.-S.

De fait, les enfants de l’école élémentaire ne pouvant contrôler les comptes c’est aux parents que cela revient.

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