L’Inspecteur d’Académie écrit à propos de la distribution des documents

Montpellier le 30 août 2005

Mesdames et Messieurs les Proviseurs des Lycées, Principaux des Collèges et Directeurs des écoles maternelles et primaires

Objet : Distribution des documents émanant des fédérations de parents d’élèves

Ref : Circulaire n° 2001-078 du 03 mai 2001

J’ai l’honneur de vous rappeler les termes de la circulaire ministérielle ci-dessus référencée qui précise la réglementation applicable en matière de distribution des documents des fédérations de parents d’élèves.

I - Obligations devant être respectées par le chef d’établissement ou le directeur d’école

A / Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves.

B / Les documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori.

C / Les documents relatifs aux élections des représentants de parents d’élèves sont distribués par l’intermédiaire des élèves et doivent s’effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes présentes. Il en est de même pour les documents distribués en début d’année scolaire : l’égalité de traitement entre les associations implique que les opérations de distribution de leur document se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions.

II - Obligations devant être respectées par les fédérations de parents d’élèves

A / Les propos contenus dans les documents émanant des fédérations de parents d’élèves sont soumis au respect de l’ordre public.

B / Ils ne doivent ni présenter de caractère diffamant, injurieux ou outrageant, ni mettre en cause à titre personnel un membre de la communauté éducative sous peine de sanctions pénales.

C / La diffusion des documents s’effectue sous la responsabilité de son auteur : tout document doit donc comporter l’indication de l’association de parents d’élèves qui l’émet ou l’identité de son auteur.

D / Les comptes-rendus des représentants de parents d’élèves participant aux conseils des établissements scolaires doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance notamment à l’occasion des conseils de classe et des conseils de discipline.

E / Les associations de parents d’élèves sont seules à pouvoir faire distribuer aux élèves les propositions d’assurances scolaires et les bulletins d’adhésion.

III - Obligations partagées devant être respectées par les associations et les chefs d’établissement ou directeur d’école

Les distributions doivent être organisées dans le cadre d’une concertation entre les associations et le directeur d’école ou le chef d’établissement et doivent rester compatibles avec le bon fonctionnement du service public.

Je vous demande dons de veiller tout particulièrement à ce que l’ensemble de ces dispositions soient respectées au sein de votre établissement ou de votre école et compte sur vous pour que la distribution de ces documents s’effectue en application du strict principe d’égalité et de neutralité.

L’Inspecteur d’Académie
Claude MICHELLET

Cpi : PEEP - FCPE