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Bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005

Handicap : Rapport Nuss "du r ?ve ? la réalité"

lundi 28 janvier 2008


Rapport établi, en juin 2007, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat par Marcel Nuss :

Du rêve à la réalité

Bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005 dite pour "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Consulter le rapport en ligne.

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