dimanche 26 octobre 2003, par
Introduction
Chaque conseil local fonctionne comme une association, il doit se doter d’une comptabilité et d’un trésorier.
2 types d’organisation possible : l’intégration au système comptable départemental ou la constitution en association indépendante type 1901 avec une comptabilité propre mais déclarée au département.
Association indépendante rattachée à la FCPE
Parfois nécessaire lorsqu’il y a possibilité d’obtenir des subventions municipales, versées aux seules associations municipales.
Leur gestion est totalement indépendante de la FCPE, qui a, en tant qu’organisation fédératrice, droit de regard sur la façon de prendre en compte les objectifs et actions de l’association.
Rattachement à la comptabilité départementale
Le conseil local dispose d’un compte courant ouvert à la poste, indépendant, mais rattaché au compte départemental, organisation fédérative et transparente, bénéficiant de la tutelle départementale en cas d’incident, mais soumis à obligations.
Obligations envers le département
Fin septembre ou début octobre, tous les trésoriers font parvenir au département les comptes du conseil local approuvés à l’AG de rentrée. Les associations FCPE sous forme association loi 1901 font, elles aussi, parvenir leurs comptes au département. Tous ces comptes seront rattachés au bilan départemental.
En cas d’arrêt d’un conseil local, tous les documents comptables, avoirs financier et matériel sont remis au conseil départemental tel que le stipulent nos statuts.
Liaison avec le département
Contacter le département si besoin de documentation plus précise.
pour toute question, vous pouvez appeler Philippe Gimenez au 04.67.40.41.08.
une réunion trésorerie est en principe programmée chaque année.
Démarrer une trésorerie
Ouvrir un cahier de compte en notant les entrées et sorties d’argent.
Chaque mouvement est impérativement accompagné d’un justificatif (facture du fournisseur, ticket de car, facture de téléphone détaillée avec les communications à imputer à la FCPE, ticket de parking et ticket autoroute. Pour les déplacements en voiture nous contacter, nous vous fournirons des exemples de notes de frais et le barème kilométrique)
Pour la passation des pouvoirs et des signatures, il faut penser à récupérer au département les papiers nécessaires pour les procurations.
Responsabilité des trésoriers
Vous êtes responsables des sommes qui vous sont confiées par les adhérents. N’oubliez pas de réclamer tous les justificatifs. Les remboursements à titre personnel doivent être motivés, la FCPE ne doit pas être une source de revenus supplémentaires pour certains. Le bénévolat implique une éthique dont vous êtes les garants.
Il est de votre responsabilité de réclamer à toutes les réunions les cotisations à ceux qui n’ont pas adhéré. Nous avons cette année moins de cotisants que l’année dernière.
Cas des subventions municipales
Le conseil local est unique dans la commune, même s’il regroupe plusieurs établissements : le CCP rattaché au département est suffisant, pourvu que le nom de la commune apparaisse en clair.
Il y a plusieurs conseils locaux sur le territoire de la collectivité accordant la subvention (commune, communauté de communes) : l’association de type loi de 1901 est plus adaptée, privilégier La Poste comme banque.