Fiche : Transport

Textes de référence

 Loi du 30/12/92 (LOTI) sur les transports intérieurs.
 Circulaire 97/176 bis BOEN 42 du 27/11/97 surveillance des élèves.
 Circulaire 99-064 BOEN 19 du 13/05/99 voyages collectifs d’élèves dans les pays soumis à visa.
 Circulaire 99-136 BOEN 7 du 21/09/99. organisation des sorties scolaires en école maternelle et élémentaire.

Documentation du donneur d’ordres

 Règlement départemental des transports scolaires de l’Hérault.

La Sodétrhé ayant été transformée en Hérault transports, ce document devrait être actualisé prochainement.

Documentation fédérale

 Lettre du 02/01/02 réponse du préfet 34 à FCPE34 précisant les conditions de transport d’élèves debout.

Documentation IA

 PPMS plan particulier de mise en sécurité.
 Lettre d’accompagnement du PPMS départemental
 Station debout dans les bus

Les travaux de la commission départementale

 Cr du 22/11/01
 Cr du 24/01/02
 Cr du 04/10/02
 Cr du 21/11/02

Organisation locale

Sujet incontournable pour les parents d’élèves. La mise en place du dispositif à chaque rentrée est source de nombreux dysfonctionnements.

Le conseil local doit responsabiliser une petite équipe sur le sujet, avec les objectifs suivants :
 Connaissance des conditions de transport, diffusion de l’information et remontée de problèmes.
 Création et activité d’une commission transports (non obligatoire car non statutaire, mais indispensable).
 

Organisation départementale

Le dossier est pris en charge par un petit collectif animé par un administrateur.

Des contacts réguliers ont lieu avec les donneurs d’ordre : conseil général, Sodétrhé devenu Hérault Transport, TAM.

Une réunion avec leur participation se tient chaque année en novembre.

La fiche navette

Pour être plus efficace dans la remontée, le traitement et le suivi des dysfonctionnements, des fiches navettes sont transmises aux conseils locaux.

Il est impératif de formaliser la procédure, et de décrire les incidents de manière précise et factuelle.