Etablissement scolaire et sécurité

Gestion des risques : qui fait quoi dans l’établissement ? (1/8)

S’il porte la responsabilité de la sécurité des personnes et des biens, de l’hygiène et de la salubrité de l’établissement, le chef d’EPLE peut, dans ses choix et ses actes, s’appuyer sur les compétences d’acteurs essentiels. Gestionnaire, chef de travaux, ACMO(1)... Chacun a une fonction bien définie.

"Éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source (...) donner les instructions appropriées aux personnels", le code du travail(2) désigne clairement le chef d’EPLE comme premier responsable de la sécurité dans l’établissement. Pour l’aider dans sa mission, il est épaulé, in situ, par une équipe spécialement dédiée à la sécurité.

Le trio central

"Dans sa démarche globale de prévention, son travail d’évaluation des risques ou dans l’application de mesures d’urgence, le chef d’établissement est invariablement secondé par le gestionnaire(3) et le chef de travaux(4)", rappelle Nadine Viers, secrétaire générale de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Concrètement, le chef d’établissement organise la surveillance régulière des locaux et des installations. Il signale les défectuosités, pannes, signes d’usure ou dangers potentiels à la collectivité territoriale (ainsi qu’à sa hiérarchie) qui prendra en charge les opérations adéquates de réparation ou de remplacement. Il doit aussi, le cas échéant, autoriser le gestionnaire à procéder à une intervention technique afin de pallier les dangers potentiels engendrés par tel ou tel aléa. Chargé de mettre en place le plan de maintenance des locaux, installations et matériels, le gestionnaire tient le registre de sécurité(5), coordonne des travaux de la commission hygiène et sécurité (CHS), organise des exercices d’évacuation et gère les personnels TOS placés sous son autorité fonctionnelle. De son côté, le chef de travaux prend en charge la gestion des locaux, matériels et équipements spécifiques aux enseignements technologiques et professionnels. Il intervient tant sur le contrôle de la conformité des lieux, machines et produits que sur le plan de formation des personnels de l’établissement. Enfin, il informe les enseignants des consignes de sécurité et se fait le relais des avancées technologiques en rapport avec ces enseignements.

Conseillers et contrôleurs

Quoique directement liée à "la bonne volonté et aux compétences personnelles de celui ou de celle qui en accepte les fonctions", comme le remarque Nadine Viers, l’efficacité de l’ACMO d’établissement n’est, globalement, plus à démontrer. Conseiller du chef de service en matière d’hygiène et sécurité(6), ses missions concernent aussi bien la mise en œuvre des règles que l’analyse des pratiques, l’animation ou encore la formation des agents. Animateur du réseau des ACMO, l’inspecteur hygiène et sécurité (IHS)(7) contrôle, pour sa part, la bonne application des règles au sein des établissements(8). Il apporte son expertise et son conseil quant à la sécurité des bâtiments, les systèmes de lutte contre l’incendie, l’ergonomie etc. Certes plus axé sur les questions de santé, le personnel infirmier et médical (médecin de prévention et médecin de l’éducation nationale) mène également des actions de conseils, d’éducation et de prévention traitant d’hygiène et de sécurité. Leurs interventions concernent tout particulièrement les locaux scolaires, les installations sportives et sanitaires, les internats ou encore la restauration collective.

Et dans le primaire ?

À la différence du principal de collège ou du proviseur de lycée, le directeur d’école ne joue pas le rôle de chef de service mais celui de son relais. Il ne bénéficie, au sein des locaux scolaires, d’aucun agent spécialement voué à la sécurité(9) et doit, face à une défectuosité, en référer au maire de la commune, propriétaire des locaux. "Cette situation, si délicate soit-elle, ne doit pas empêcher les directeurs d’école de cultiver l’état d’esprit de la sécurité dans leur établissement et d’y sensibiliser l’ensemble de la communauté scolaire, élèves et parents compris. Et de faire ainsi de la sécurité une source d’actions dynamiques et collectives", insiste Nadine Viers. Particulièrement alerté sur la sécurité incendie, le directeur d’école peut intervenir de son propre chef tant au niveau de la prévention (organisation des exercices d’évacuation, limitation des matériaux inflammables...) que de l’action (faire évacuer les élèves, donner l’alerte, demande de passage de la commission de sécurité...). Enfin, tenu de constituer un registre de sécurité, le directeur d’école peut bénéficier des conseils et de l’assistance de l’ACMO de circonscription et d’une équipe médicale et infirmière équivalente à celle de ces collègues du second degré.

Quelques ouvrages et documents en ligne :
 Le vade-mecum du gestionnaire nouvellement nommé en EPLE
 Le guide juridique du chef d’établissement
 Les clés de la sécurité
 Le guide du directeur d’école / sécurité contre l’incendie
 Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), BO hors-série n°1 du 6 janvier 2000
 La sécurité dans les EPLE (cahier détachable de la revue Objectif Etablissement n°24, automne 2005)
 Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement du Code de l’Education (version consolidée du 11 septembre 2005)

(1) Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, voir le BO n°42 du 23 novembre 2000
(2) Article L.230-2 (partie législative)
(3) Dont les responsabilités en matière de sécurité sont fixées dans la circulaire n°97-035 du 6 février 1997
(4) Ses attributions sont établies dans la circulaire n°91-306 du 21 novembre 1991
(5) Le deuxième volet de ce hors-série Établissement solaire et sécurité traitera précisément des documents et registres obligatoires
(6) L’ACMO d’établissement est très souvent associé à la commission hygiène et sécurité (CHS)
(7) Voir le JO du 23 juillet 1999
(8) Ecoles primaires, collèges, lycées, sections d’apprentissages en EPLE, rectorats...
(9) Dans les écoles classées en catégorie 1, 2, 3 ou 4, le directeur a néanmoins l’obligation de désigner un "service de sécurité" composé d’agent de l’établissement capable de donner l’alerte, d’assurer l’évacuation et entraîné au maniement des extincteurs.

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Prévention et conformité : le poids des textes (2/8)

La prévention des risques dans les ERP(1) passant par l’évaluation de la sécurité in situ, les chefs d’établissement(2) doivent renseigner un certain nombre de documents obligatoires. Incendie, santé-hygiène, risques professionnels, équipements sportifs (...) font l’objet de registres spécifiques à tenir à jour.

Les registres obligatoires

 Le registre de sécurité. Obligatoire dans les écoles comme dans les établissements du second degré en leur qualité d’ERP, ce registre constitue la "mémoire" de la structure. Composé de rubriques primordiales et de fiches de renseignements complémentaires, il comporte au minimum : un aide-mémoire (coordonnées utiles, contacts...), la carte d’identité de l’établissement (descriptif, catégorie, plan, travaux...), la fiche annuelle de sécurité (composition du service de sécurité, exercices d’évacuation...) et les consignes en cas d’incendie. À cela peuvent être ajoutées des informations concernant les extincteurs, les installations techniques, le suivi de la sécurité dont les contrôles de la commission de sécurité.

Voir l’article R-123-51 du code de la construction et de l’habitation.

 Le registre (ou cahier) d’hygiène et sécurité. Géré par l’agent chargé de la mise en œuvre de la sécurité (ACMO) de l’établissement, ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers de l’établissement public local d’enseignement (EPLE). Y sont consignés les incidents, les accidents, les situations à risques, les remarques et les suggestions pouvant traiter de problèmes liés à la sécurité des installations électriques et de gaz, l’hygiène des locaux, l’accès, la circulation, l’état général des bâtiments, l’environnement extérieur ou encore l’ambiance de travail (éclairage, espace, cadre de vie, température, ventilation...). Ce document doit générer des réponses concrètes du chef d’établissement ou, à défaut, de la commission hygiène et sécurité. Selon la taille et la diversité des activités de l’établissement, plusieurs cahiers peuvent être ouverts.

Voir le décret n°82-453 du 28 mai 1982 et la circulaire d’application FP-4 n°1871 et 2B n°95-1353 du 24 janvier 1996.

 Le document unique. Préalable à l’élaboration du programme annuel de prévention, ce document répertorie les résultats de l’évaluation des risques professionnels (relatifs aux ambiances, charges mentales, équipements de travail, expérimentations, manutentions, rayonnements...) menée au sein de l’établissement par unité de travail. Cette évaluation fine et exhaustive, à la charge du chef de service(3), comprend notamment : l’identification des dangers (et des facteurs de risque), les modalités d’exposition des agents à ces dangers et la hiérarchisation des risques. Le document unique fait également état l’organisation de la sécurité et des secours, de la formation des personnels en matière d’hygiène et sécurité (...). Il est à renseigner au moins une fois par an.

Voir l’article R. 230-1 du code du travail et le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et le guide pratique à destination des chefs de service

 Le programme annuel de prévention. Ce programme liste et détaille les actions de prévention envisagées par le chef d’établissement. Elles sont ensuite soumises (dans un esprit de concertation) au comité d’hygiène et de sécurité (CHS) ou à la commission d’hygiène et de sécurité selon le type d’établissement et au conseil d’administration.

Voir le BO n°29 du 17 juillet 2003

 Le registre de danger grave et imminent. La réglementation relative à « la procédure d’alerte et au droit de retrait en cas de danger grave et imminent » prévoit la tenue d’un registre spécial, placé sous la responsabilité du chef de service. Ce dernier doit y consigner toute situation de travail présentant un danger « grave et imminent » relevée par tout agent de l’établissement ou par tout membre du comité d’hygiène et de sécurité. Ce registre a également pour vocation de faire état des mesures prises par le chef de service (si nécessaire).

Voir l’article R.236-9 du code du travail et l’article 5-8 du décret n°82-453 du 28 mai 1982.

 Le registre des équipements sportifs. Il renseigne sur l’origine, l’entretien et les contrôles réalisés sur les équipements sportifs (panneaux de basket, buts de handball,...) dans les ERP. Renseigné par le chef d’établissement ou son gestionnaire, le registre des équipements sportifs précise la périodicité des vérifications lourdes.

Voir le décret n°96-495 du 4 juin 1996 et le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs

Les documents complémentaires

D’autres domaines tels la sécurité alimentaire, la gestion des déchets, la conformité des machines-outils, l’utilisation de produits dangereux, les sorties scolaires, l’accessibilité des bâtiments aux élèves handicapés(4)(...) , ne font pas l’objet de registres obligatoires. Néanmoins, dans un souci d’efficacité et de suivi des actions de prévention, il est fortement recommandé aux chefs d’établissement de tenir des recueils de procédures et de contrôles réglementaires. Enfin, en marge de tous ces registres, documents et recueils obligatoires et/ou recommandés, il est demandé aux écoles, collèges ou lycées de mettre en place un plan particulier de mise en sûreté (PPMS)(5), parfaitement distinct des dispositions spécifiques au risque incendie.

Et sinon ?
L’absence de ces documents et registres, ou la non réalisation des prescriptions qui y sont formulées, peuvent entraîner, dans certains cas, l’arrêt de l’activité ou de l’utilisation d’un équipement. Ces manquements peuvent également impliquer la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement en cas de sinistre ou d’accident. Comme indiqué dans le Guide Juridique du chef d’établissement : "Des régimes spécifiques de responsabilité peuvent être mis en jeu, au titre des insuffisances et des défaillances en matière de sécurité". Et notamment lorsque "n’ont pas été prises, dans l’établissement, les mesures simples et conservatoires, à la portée de l’EPLE et de ses personnels, propres à prévenir un risque, à l’atténuer ou à en limiter les effets".

(1) Établissement recevant du public
(2) Et directeurs d’école
(3) Le chef de service désigne le principal de collège, le proviseur de lycée et le directeur d’école ce dernier faisant office de relais en matière de sécurité.
(4) La liste des textes et documents officiels domaine par domaine est disponible sur le site du ministère.
(5) Le quatrième volet de ce hors-série Établissement scolaire et sécurité traitera précisément du PPMS dont les conditions sont fixées dans le BO hors série n°3 du 30 mai 2002.

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Risque incendie : une vigilance de tous les instants (3/8)

C’est, en matière de sécurité, la préoccupation essentielle des responsables d’établissement. Diagnostic de bâtiment, surveillance des équipements spécifiques, entraînements d’évacuation et formation des acteurs sont les mots d’ordre(1) de la lutte contre l’incendie et la panique.

"Pour qui exerce les fonctions de directeur d’école ou de chef d’établissement, le chapitre de la sécurité incendie n’est jamais clos. Il est à repenser, à adapter, à réactualiser constamment", entame Gilles Férier, principal adjoint dans un collège parisien, membre du dispositif hygiène et sécurité de l’académie de Paris(2) et formateur sécurité incendie pour cette même académie(3).

Diagnostic et contrôles

La réglementation concernant la sécurité incendie dans les ERP fait de l’évacuation des occupants une priorité absolue. Or, comme le rappelle le formateur : "l’évacuation d’un établissement doit se faire sans mouvement de panique. À cela, deux préalables : une bonne connaissance du bâtiment par tous ses occupants, testée lors des exercices d’entraînement (voir encadré, ndlr), ainsi qu’une vérification systématique des différents dispositifs de sécurité incendie, complémentaire aux contrôles administratifs et techniques réglementaires(4)". Dans cette optique, les chefs d’établissement sont invités à réaliser un diagnostic de vulnérabilité en fonctions de facteurs permanents (effectif global, activité du bâtiment, nature du public scolaire, structure... ) et de facteurs conjoncturels (présence de public extérieur et/ou d’entreprises effectuant des travaux, ...). Il leur est également recommandé de vérifier quotidiennement le fonctionnement des installations telles les déclencheurs manuels, les extincteurs, les détecteurs de fumée ou de chaleur, les portes coupe-feu, les blocs d’éclairages autonomes, la signalétique ou encore les dispositifs de désenfumage.

Registre de sécurité et SSI(5)

Ces constats éventuels de pannes des dispositifs en place doivent figurer dans le registre de sécurité qui constitue la fiche d’identité de l’établissement et témoigne de son suivi de sécurité (y figurent notamment les avis émis lors des passages de la commission de sécurité, les consignes et les exercices d’évacuation)(6). Le registre de sécurité permet en outre au chef d’établissement "de dégager sa responsabilité en cas d’accident lié à un dysfonctionnement signalé", remarque Gilles Férier. Sa tenue, obligatoire(7), est désormais "très majoritairement acquise", comme l’indique la base de données ESOPE 2004/2005.

La réglementation contre les risques d’incendie et de panique accorde également une grande importance à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dont il est essentiel pour les équipes de direction de bien en comprendre le fonctionnement(8). Plus ou moins élaborés, les SSI se composent de capteurs et déclencheurs nécessaires à la collecte des informations et à la mise en sécurité du bâtiment. Sur ce point, le principal ajoute : "S’il est demandé à tout exploitant de veiller régulièrement à l’entretien de son SSI (9), il lui faut aussi s’assurer que tout le personnel de l’établissement soit initié au fonctionnement du système d’alarme".

Information et formation

Précisément, si l’information des élèves est prévue par les textes(10), la formation des personnels d’éducation au risque incendie est laissée à la libre appréciation des chefs d’établissement. Fort heureusement, nombre d’académies, comme celle de Paris, font de cette formation spécifique un axe fort de leur politique de prévention en mettant l’accent sur la pratique. "Plus d’un enseignant ne connait pas toutes les issues de son lycée, plus d’un CPE n’a pas pris conscience du poids d’un extincteur" s’alarme Gilles Férier avant de conclure : "c’est en développant de tels apprentissages que nous parviendrons à instaurer cette culture du risque qui fait encore défaut dans le milieu scolaire".

Les exercices d’évacuation
Obligatoires à raison de deux par an, les exercices d’évacuation ont pour objectif d’entraîner le personnel et les élèves sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Ils ne doivent plus se limiter à une évaluation de la durée de l’évacuation mais permettre de vérifier l’efficacité du SSI . Dans son rapport 2005, l’ONS souligne par ailleurs la nécessité de systématiser les exercices d’évacuation de nuit dans tous les établissements possédant un internat. L’observatoire national de la sécurité publie un dossier entièrement consacré aux exercices d’évacuation incendie.

(1) Voir les recommandations de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur dans son rapport 2005.
(2) Voir le site http://dhs.scola.ac-paris.fr/index2.htm et notamment le dossier spécial "le risque incendie et de panique".
(3) Au titre d’exploitant d’ERP (établissement recevant du public) le chef d’établissement est responsable du respect des règles de sécurité quant au fonctionnement (portes verrouillées, consignes d’évacuation, registre de sécurité...) conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 19 juin 1990 pris en application de l’art.123-16 du code de la construction et de l’habitation. Voir aussi Le guide du directeur d’école / sécurité contre l’incendie et le document de référence : Les clés de la sécurité.
(4) Réalisés pour certaines, par les commissions de sécurité (et notifiées par procès-verbal) et pour d’autres par les organismes agréés.
(5) Système de sécurité incendie.
(6) Voir l’article 2/8 de ce hors-série.
(7) Conformément à l’article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation.
(8) Voir le dossier spécial réalisé par l’ONS.
(9) Les conditions d’entretien doivent être annexées au registre de sécurité.
(10) Article L-312-13-1 du code de l’éducation et circulaire du 24 mai 2006 : http://www.education.gouv.fr/bo/200....

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A l’école des risques majeurs (4/8)

Si les accidents majeurs sont inévitables, leurs conséquences peuvent être atténuées(1). Secrétaire général de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), Gérard Mignot(2) revient sur les missions de prévention et de protection qui incombent à l’ensemble des écoles et des établissements scolaires.

Qu’entend-on communément par "risque majeur" ?

C’est la possibilité d’un accident, d’occurrence très faible mais d’une gravité très élevée. Il s’agit d’un risque collectif(3) pouvant plonger la communauté éducative dans une situation d’exception susceptible d’engendrer un fonctionnement en mode dégradé (coupures de téléphone, d’eau, d’électricité...). Et de provoquer ainsi un isolement des bâtiments et des personnes pour un temps plus ou moins long. Ces évènements sont classés en deux catégories : les risques naturels (tempête, séisme, avalanche, inondation...) et les risques technologiques (industries, nucléaire, rupture de barrage). On y associe fréquemment les risques dits terroristes (attentat par explosif, arme chimique ...).

Comment le risque majeur est-il appréhendé par l’éducation nationale ?

Le travail de l’institution dans ce domaine se décline en trois volets complémentaires : opérationnel, éducatif et formatif.

Le premier consiste en la mise en place d’un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) vivement recommandée depuis 2002(4) dans l’ensemble des établissements scolaires(5).

L’éducation aux risques et la formation aux premiers secours(6) sont désormais obligatoires pour les élèves(7).

La formation aux risques majeurs des personnels est quant à elle assurée par un réseau de formateurs Risques majeurs éducation (RMé). l’IFFO-RME assure la formation de tous les formateurs académiques chargés d’animer à leur tour des formations auprès des différents personnels d’établissement et d’apporter leur expertise sur le terrain. Dans chaque académie l’équipe de formateurs est pilotée par un Coordonnateur risques majeurs(8) désigné par le recteur.

Revenons précisément au PPMS : qu’implique sa préparation(9) ?

Quatre points sont essentiels : l’identification des risques, la constitution d’une équipe, l’appui des services municipaux et la validation du plan. Pour identifier les risques majeurs prévisibles, le responsable d’établissement peut s’appuyer sur des documents officiels disponibles dans les préfectures (DDRM) et dans les mairies (DICRIM, cartographie du risque). Fondamentale, la réflexion collective menée au sein de l’établissement doit se matérialiser par la constitution d’un groupe risques majeurs pluricatégoriel (personnels de direction, enseignants, agents, ATSEM, aides éducateurs...) chargé de déterminer les missions de chacun en cas de crise, identifier les lieux de mise en sûreté, définir un signal de mise à l’abri (différent du signal d’évacuation) et prévoir la logistique (plans, fiches, mallette de première urgence). Une concertation efficace avec la municipalité permet quant à elle une cohérence entre les différents plans (PPMS, plan communal de sauvegarde, plan de prévention des risques) ainsi que le développement d’une synergie entre l’éducation aux risques (obligation de l’éducation nationale) et l’information préventive des populations (obligation du maire). Enfin, concernant la validation du plan, seul le succès de l’exercice de simulation peut la garantir : le PPMS n’est pas soumis à signature.

En cas d’accident majeur avéré, quelles sont les responsabilités de chacun dans l’organisation des secours ?

Quelle que soit la situation, l’organisation des secours n’est jamais du ressort du directeur d’école ou du chef d’établissement, mais bien celle du maire ou du préfet. Rappelons que le PPMS vise simplement à mettre en œuvre des mesures de sauvegarde et d’urgence dans l’attente desdits secours extérieurs (parfois très différés). Concernant cette mise en sûreté, soulignons que le PPMS n’est pas qu’un "plan de confinement", comme le pensent certains. Il peut être activé en mode mise à l’abri (dans un bâtiment en dur) pour certains aléas (type nuage toxique), mais également en mode évacuation face à d’autres évènements (type séisme ou rupture de barrage). Et sur ce chapitre précis de la sauvegarde, la responsabilité du chef d’établissement peut être engagée.

Le PPMS n’étant pas, textuellement, obligatoire, que dire aux réticents ?
Il s’avère parfois nécessaire de démontrer son utilité dans certains secteurs où, à tort, les responsables d’établissements ne se sentent pas concernés. On explique alors qu’un comportement inapproprié (par méconnaissance), incontrôlé (parce que non pensé) et inorganisé (pas de structure de gestion de crise) peut alourdir les conséquences de l’événement. De fait, le PPMS permet de diminuer "la vulnérabilité des enjeux". Il n’est pas uniquement fondé sur un raisonnement juridique mais aussi et avant tout sur un raisonnement citoyen.

(1) On parle ici de "mitigation"
(2) Gérard Mignot est également chargé de mission sécurité à l’Inspection académique des Hauts-de-Seine et consultant risque majeur de l’ONS.
(3) Le risque se définit comme la confrontation d’un aléa (évènement potentiellement dangereux) avec des enjeux (ensemble des personnes et des biens susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel ou des activités humaines).
(4) Voir le BO Hors Série n°3 du 30 mai 2002 (circulaire n°2002-119 du 29-5-2002).
(5) Ecoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale.
(6) Circulaire du 24 mai 2006.
(7) Voir le également Enseigner les risques majeurs : la prévention des risques majeurs dans les programmes scolaires.
(8) http://www.iffo-rme.fr/d07-coordonn....
(9) Voir également les conseils pratiques donnés dans le dossier "Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur" réalisé par l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.

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Activités pédagogiques : des risques bien spécifiés (5/8)

Utilisation des machines et équipements, éducation physique et sportive, activités expérimentales... À chacune de ces pratiques pédagogiques est associé un éventail de risques spécifiques que les établissements (1) se doivent d’appréhender du mieux possible. Retour sur les grands principes de ces obligations.

Les machines et produits dangereux

Utilisation. Comme indiqué dans la circulaire de 1993 (2), l’utilisation de machines et de produits dangereux ne peut être réalisée "sans qu’une formation à la sécurité soit dispensée au cours même de l’enseignement et une réflexion menée au sein de l’établissement". Ainsi les enseignants et personnels concernés par ces activités doivent-ils être à même d’analyser, d’apprécier et de maîtriser le risque de manière constante. Ce qui sous-entend pour ces derniers de s’interroger sur la dangerosité des travaux réalisés par les élèves, la conformité des machines et équipements, le comportement des adolescents en situation de travail (et leur connaissance dans l’évaluation du risque), le rôle de la CHS dans l’établissement... Au chapitre des phénomènes potentiellement dangereux engendrés par des pratiques en ateliers, on distingue entre autres : les risques mécaniques, électriques, thermiques, biologiques, ou chimiques, ceux liés au bruit, aux vibrations, aux rayonnements ionisants, à l’ergonomie, à l’absence de protection, aux circulations, aux manutentions ou encore à l’absence d’aération ou d’assainissement.

Interdictions et dérogations. Ainsi que le prévoit le Code du travail, certains travaux sont rigoureusement interdits aux élèves mineurs. C’est le cas des travaux sur installations électriques (article R 234-19) et des transports de charges (articles R 234-5 et 6). Normalement interdits, d’autres travaux peuvent être exécutés par des élèves de moins de 18 ans sous réserve de dérogations délivrées à l’établissement par l’inspection du travail. Il en est ainsi des travaux sur : machines ou équipements de travail dangereux (3) (articles R 234-11 et 12), machines agricoles (articles R 234-12 et 13), appareils à vapeur (article R 234-15), chantiers du bâtiment et travaux publics (article R 234-18) ou encore avec exposition à des produits dangereux (article R 234-20et21).Àcelaviennent s’ajouter des interdictions spécifiques (4) aux élèves de moins de 16 ans non autorisés à effectuer des travaux liés à l’utilisation de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (article R 234-16), avec exposition à des produits toxiques (article R 234-16) ou encore sur des engins agricoles (article R 234-13). Accordées sous certaines conditions (5) aux élèves et apprentis qui suivent un enseignement technologique ou professionnel, les dérogations concernent tant les activités en milieu scolaire qu’en entreprise.

L’éducation physique et sportive

Equipements et matériels. 60% des accidents déclarés au collège et 76,8% de ceux relevés au lycée surviennent en EPS, au cours ou en dehors des activités proprement dites. Dans ces accidents, les équipements et les matériels sont souvent mis en cause. La dernière circulaire traitant des risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire insiste précisément sur l’entretien et la surveillance des matériels et équipements qu’ils soient soumis à la réglementation (espaces de rangement, cages de football, de handball et de hockey, buts de basket-ball, équipements de protection individuelle escalade, aires de jeux...) ou pas (murs d’escalade, sols sportifs, agrès de gymnastique, tremplins, poteaux et filets de volley-ball...). Et le texte d’indiquer : "Les enseignants d’EPS sont des utilisateurs privilégiés de ces équipements dont la construction et l’entretien relèvent de la responsabilité de la collectivité propriétaire et de l’établissement gestionnaire. Toutefois, les enseignants doivent veiller, en signalant au gestionnaire toute défectuosité, à ce que ces équipements restent en bon état d’utilisation". Dans cette optique, l’ONS a élaboré un guide de surveillance des matériels sportifs à l’usage des responsables d’établissement, des agents chargés de l’entretien courant, des gestionnaires d’équipements et des enseignants.

Organisations pédagogiques. Outre la maintenance des équipements et matériels, la maîtrise des risques en séance d’EPS touche également à la nature des activités proposées. "À l’origine des accidents figurent souvent des tâches ou exercices insuffisamment adaptés aux possibilités de réalisation des élèves, mais aussi des consignes d’organisation et d’exécution manquant de précision ou non respectées par les élèves", rappelle la circulaire précitée. Ainsi les enseignants sont-ils dans l’obligation de respecter les règles générales de sécurité propres aux différentes pratiques sportives (6) comme dans celle de tenir compte des différences interindividuelles (7) des élèves d’une même classe "dans la conception, la mise en place et la conduite des séquences".

Les activités expérimentales
Les risques électriques, physiques et chimiques sont inhérents des activités expérimentales en laboratoires. État du matériel d’alimentation en énergie (électricité et gaz), limites d’explosivité, toxicité des émanations gazeuses, valeurs limites dans l’air, utilisation des moyens de protection collective, gestions des déchets (...) font l’objet d’une réglementation fixée par le code du travail (voir fiche III-11 des « Clés de la Sécurité »). Il en est de même pour le risque biologique induit par la présence d’agents pathogènes dans un milieu donné et susceptibles de se propager dans la collectivité.

(1) Notamment par le biais du chef d’établissement, des enseignants, du gestionnaire ou encore du chef de travaux (voir la circulaire n°91-306 du 21 novembre 1991)
(2) Circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (BO n°37 du 4 novembre 1993)
(3) Une liste complète des appareils dangereux doit être établie (et tenue à jour) dans tout établissement d’enseignement professionnel et/ou technologique. Voir le listing des machines concernées dans "les clés de la sécurité", fiche III-9
(4) Soumises à dérogation
(5) Fiches III-2, III-3 et III-7 du document "les clés de la sécurité"
(6) Activités nautiques, activités sur route, activités de montagne, activités nécessitant le port et l’usage de protection individuelle...
(7) Écarts de poids, de taille, d’âge, de sexe, incapacités occasionnelles ou permanentes...

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Hygiène et sécurité : De la prévention au contrôle (6/8)

Les comités et commissions hygiène et sécurité aident les chefs d’établissement à développer une prévention efficace. Comme en témoignent l’IHS (1) et l’ACMO (2) de l’académie de Rouen.

Sécurité des bâtiments et de leurs équipements (des matériels et des produits), hygiène des locaux (et des équipements), prévention des risques professionnels... Les domaines concernés par la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité en milieu scolaire touchent tant à la protection des personnes que des biens. Responsables de la mise en œuvre de mesures préventives et, le cas échéant, correctives, les directeurs d’école et chefs d’établissement bénéficient des compétences de plusieurs instances : d’un comité hygiène et sécurité académique (CHSA), d’un comité hygiène et sécurité départemental (CHSD) et, concernant les collèges et les lycées (3), d’une commission hygiène et sécurité (CHS).

Documents (4) et indicateurs

"Dictées par le code du travail (5) le code de l’environnement (6), le code de la santé publique (7), le code de la construction et de l’habitation (8) et par un certain nombre de textes ministériels, les règles d’hygiène et de sécurité traitent aussi bien du risque incendie (9), des risques majeurs, du risque routier, des lieux de travail (aménagement et ambiances), des équipements de travail, de l’ergonomie, de la gestion des déchets, de la légionellose que de l’hygiène alimentaire", rappelle Jack Villiers, IHS de l’académie de Rouen.

"Cette réglementation abondante insiste sur l’importance, pour le responsable d’établissement, d’évaluer le risque a priori... Ce qui alourdit la partie active de sa mission !" Une des façons pour ce dernier de ne pas se laisser dépasser par les tâches et de ne pas faire courir de risques inutiles à ses élèves comme à ses agents : tenir à jour les documents obligatoires. "La lecture de ces registres, en complément des visites ambulatoires, permet à l’IHS d’effectuer des contrôles constructifs, d’apporter des conseils, des propositions adaptées à chaque cas d’établissement, de faire des expertises et des recommandations pour la mise en place des actions de prévention (notamment en matière de risques professionnels) de manière bien plus efficace. Revoir les flux des denrées alimentaires, proposer de réorganiser le stockage des produits chimiques, faire des observations sur la gestion du risque incendie... Qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou ancien en voie de rénovation ou pas, l’hygiène et la sécurité peuvent toujours être améliorées à condition que les comités hygiène et sécurité (académique et départementaux) puissent être renseignés par des indicateurs fiables", souligne l’inspecteur.

La CHS d’établissement

Prévenir les risques, les traiter activement, optimiser les conditions de travail des agents et des élèves ou encore promouvoir la formation à la sécurité... La commission hygiène et sécurité est, comme l’indique Fabrice Thorel, ACMO de l’académie de Rouen : "une instance aussi précieuse pour le propriétaire que pour l’exploitant de l’établissement". Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants de la communauté éducative (10), de représentants du personnel enseignant et non enseignant, de représentants des parents d’élèves et des élèves, d’experts (11) et de personnes qualifiées (12). "Par sa composition pluridisciplinaire et son fonctionnement rigoureux, la CHS a le poids nécessaire pour traiter tout problème en rapport avec l’hygiène et la sécurité", explique l’agent académique. Ateliers, laboratoires, cuisines, gymnases... la commission visite régulièrement les locaux à risques. Elle émet des avis et fait des propositions qui seront éventuellement examinées lors du conseil d’administration. La tenue régulière de la CHS joue un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels. Organe à même de réfléchir à l’élaboration d’un PPMS (13), de mettre à profit le document unique et d’examiner de près le programme annuel de prévention, la commission hygiène et sécurité est, comme le conclut Fabrice Thorel : "une instance de veille et d’intervention incontournable au sein de l’EPLE".

Les risques particuliers
L’élimination des déchets, l’hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective, le risque chimique, la surveillance et la prévention de la légionellose, la protection contre l’exposition à l’amiante et au radon, la manipulation du plomb font l’objet d’une réglementation précise. Les généralités et les textes officiels relatifs à ces risques sont disponibles dans le document "Les clés de la sécurité" édité par le CNDP. Par ailleurs, les départements hygiène et sécurité de certaines académies, comme celle de Paris, ont choisi d’alerter les établissements sur d’autres risques particuliers tel le risque de canicule ou encore le risque de grand froid.

(1) Inspecteur en matière d’hygiène et de sécurité
(2) Agent chargé de mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
(3) La mise en place d’une commission hygiène et sécurité d’établissement est obligatoire dans les lycées professionnels et techniques ainsi que dans les collèges dotés d’une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Elle est fortement recommandée dans les autres : BO n°37 du 4 novembre 1993 (circulaire d’application 93-306 du 26 octobre 1993)
(4) La prise en compte globale de l’hygiène et de la sécurité dans l’établissement ou l’école repose sur l’élaboration (réglementaire) du "document unique d’évaluation des risques professionnels" qui se fait sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école. Voir l’article 2/8
(5) Livre II (réglementation du travail), titre III (hygiène et sécurité)
(6) Livre V (prévention des pollutions, des risques et des nuisances), titre IV (déchets)
(7) Partie législative traitant de l’élimination des déchets
(8) Articles R123-19, R123-43 et R123-51 (relatifs au risque incendie)
(9) Arrêté du 25 juin 1980, voir l’article 3/8
(10) Adjoint, gestionnaire, CPE, chef de travaux et représentant de la collectivité territoriale de rattachement
(11) Médecin de prévention, médecin de l’éducation nationale, infirmier et ACMO d’établissement
(12) Inspecteur du travail, inspecteur hygiène et sécurité, ACMO d’académie
(13) Lire aussi l’article 4/8

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Violence à l’école : une radicalisation de la lutte (7/8)

Action phare du ministère depuis la rentrée 2006, le combat contre la violence à l’école s’appuie désormais sur des mesures sécuritaires visant à renforcer les rapports entre la police, la gendarmerie, les instances judiciaires et les établissements. Une lutte annoncée plus ferme qui alimente notamment la polémique autour du signalement des actes de violence.

En août dernier, paraissait une circulaire interministérielle traitant de la prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire qui n’insiste pas tant sur les actions préventives pédagogiques constructives (1) que sur les solutions permettant de "restaurer l’autorité des adultes, permettre aux élèves de travailler et de vivre dans un climat de sérénité, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun".

Accompagné de trois brochures pratiques, ce texte renseigne la communauté éducative sur un ensemble de conduites à tenir en cas de faits de violence et d’infractions pénales avérés en milieu scolaire.

Opérations de sécurisation

Le nouveau dispositif de lutte contre la violence fait de la sécurité des personnes l’une de ses priorités. Le ministre Gilles de Robien ne cache d’ailleurs pas les liens entre le nouveau dispositif et le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Le dispositif incite ainsi les chefs d’établissements à établir un diagnostic de sécurité avec les responsables locaux de la police et de la gendarmerie, comportant, si besoin est, des recommandations pour renforcer la surveillance des établissements et limiter notamment les risques d’intrusion.

Cette disposition, qui mène les syndicats d’enseignants à s’interroger sur le rôle exact des forces de l’ordre (et sur la nature de leur collaboration avec les équipes éducatives), s’accompagne par la mise en place d’opérations de sécurisation des abords des établissements scolaires. Il s’agit là de surveillances rapprochées, de contrôles des alentours des écoles, collèges et lycées, pouvant se faire à la demande du chef d’établissement ou à l’initiative du responsable des services de police ou de gendarmerie après concertation des différentes autorités dont le parquet. Dans la foulée (et en vertu du protocole d’accord Education nationale - Intérieur du 4 octobre 2004) le responsable d’établissement est invité, s’il en constate le besoin ou si sa hiérarchie le lui conseille, à demander une permanence d’un agent des forces de l’ordre dans l’enceinte de son collège ou de son lycée.

Que devient le logiciel SIGNA ?

Autre point d’orgue du programme : le recueil des informations et leur transmission. Détaillé dans le document destiné aux chefs d’établissement (2), le chapitre consacré aux signalements insiste notamment sur le bien-fondé d’un libre échange des informations et justifie, de fait, la transmission de documents internes aux différentes autorités partenaires. Ainsi : "Le chef d’établissement permettra aux enquêteurs l’accès à certains renseignements comme, par exemple, la consultation des fiches individuelles de renseignements afin de connaître l’identité et le domicile d’un élève ou de ses parents s’ils sont séparés, la composition de la fratrie, etc..." Pour faciliter la circulation de ces informations, le texte de loi annonce d’ailleurs la diffusion d’un mémento partenarial en cas d’infractions en milieu scolaire dans l’ensemble des établissements.

Dans cette logique, le ministère ne manque pas de rappeler l’intérêt du logiciel SIGNA, outil de coordination des signalements depuis plus de cinq ans. "La saisie, par l’intermédiaire du logiciel SIGNA, des actes graves, faisant l’objet d’un signalement à la police, à la gendarmerie, à la justice ou aux services sociaux ou ayant un retentissement important au sein de la communauté scolaire, doit être systématique dans tous les établissements". Objet d’une vaste polémique depuis la publication d’un classement des établissements les plus violents (élaboré à partir des chiffres bruts fournis par SIGNA) par l’hebdomadaire Le Point le 31 août 2006, le logiciel et, plus largement, le principe du fichage (3) ne font pas l’unanimité dans les rangs de la communauté éducative... Le SNPDEN qui voit là la preuve des limites et des revers du logiciel, engage tout simplement les personnels de direction à boycotter le renseignement des fiches SIGNA. Les chefs d’établissement répondront-ils à cet appel ? L’avenir de SIGNA en dépendra très certainement.

SOS violences
Dans sa volonté de soutenir et d’accompagner les victimes de violence, le ministère a instauré des permanences téléphoniques académiques (SOS violences) à destination des personnels, des élèves et de leurs parents. Cette aide vient s’ajouter à celle fournie par les associations du réseau INAVEM (institut national d’aide aux victimes et de médiation). Et pour en savoir plus sur la violence scolaire :

 Le site ministériel

 L’ Observatoire européen de la violence scolaire (direction docteur Catherine Blaya)

 Les différents ouvrages du sociologue Eric Debarbieux dont : "La violence en milieu scolaire", Tomes 1, 2 et 3 (Paris, ESF) ou encore "La violence à l’école, un défi mondial" (Armand Colin)

 Les travaux de Philippe Meirieu en la matière.

(1) Médiations éducatives, médiations scolaires, écoles ouvertes, heures de vie de classe... Voir les différents articles parus sur ce sujet dont ceux du dossier « La récréation », la littérature de référence, tel l’ouvrage de Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, « La médiation scolaire par les élèves », Paris, ESF, 2000, (211 pages) et les exemples de pratiques à la page : http://eduscol.education.fr/D0093/v...
(2) « Faits ou situation d’insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords. Questions - Réponses »
(3)BASE-ELEVES dans le primaire et SCONET dans le secondaire

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Education à la sécurité : leur apprendre à se protéger et à porter secours (8/8)

Une récente circulaire (1) fait de l’éducation à la responsabilité une obligation dans tous les établissements scolaires. Françoise Lagarde, adjointe au chef du bureau des écoles à la DESCO (2), revient sur les grands principes de ce texte.

 Quels sont les objectifs de cette réglementation ?

Cette circulaire définit les conditions d’application du décret de janvier 2006 (3) relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité. Ses objectifs sont de généraliser l’éducation à la responsabilité dans l’ensemble des écoles, des collèges et des lycées, de manière à permettre aux élèves d’acquérir des compétences sociales et civiques et de développer une attitude citoyenne. Cette éducation concerne tant les domaines de la sécurité, de la santé que de l’environnement. De quoi donner aux enfants et aux jeunes, futurs citoyens, les capacités nécessaires pour se préserver eux-mêmes et agir, au quotidien, dans un esprit d’entraide et de solidarité.

 Précisément, comment s’articule cette démarche globale d’éducation ?

L’éducation à la responsabilité comporte trois volets pédagogiques complémentaires : sensibilisation, enseignement et formation. La sensibilisation des élèves à la prévention des risques et l’enseignement des règles générales de sécurité doivent s’échelonner sur toute leur scolarité. Cette éducation s’effectue dans le cadre des programmes et implique obligatoirement des mises en situation ; par exemple, lors d’exercices d’évacuation et de mise en sûreté ... Des actions de sensibilisation et de prévention peuvent également être menées par les enseignants dans le cadre de projets spécifiques (4). La formation aux premiers secours devient elle aussi obligatoire. Elle doit être progressive et continue. Dispensé dès le primaire par les enseignants des écoles, l’apprentissage APS (apprendre à porter secours) (5) se poursuit désormais au collège, jusqu’à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), puis au lycée sous la forme d’un recyclage des connaissances.

 Concrètement, de quelles façons ces sensibilisations et enseignements peuvent-ils s’inscrire dans les programmes scolaires ?

Il ne s’agit pas d’alourdir les programmes en leur additionnant une palette de formations isolées des autres enseignements. Au contraire, il est essentiel que l’éducation à la responsabilité s’inscrive dans les différents apprentissages déjà en place et contribue, de fait, à leur donner du sens. À l’école, on peut aborder le risque majeur en géographie ou en éducation scientifique, on peut travailler le vocabulaire spécifique des alertes en séance de maîtrise du langage... Au collège et au lycée, cela est parfaitement faisable dans l’ensemble des champs disciplinaires dans la mesure où c’est un enseignement en prise directe avec le quotidien des élèves. Par exemple, appréhender le risque sismique, savoir réagir aux secousses locales peut parfaitement être enseigné en cours de SVT ou de physique, tel que cela se pratique déjà dans l’académie de Nice. Il en est de même pour la sécurité routière, le risque incendie ou encore les dangers domestiques.

 Et concernant la formation aux premiers secours ?

Dans le primaire (6), l’enseignement des principes simples de secourisme est prévu dans les programmes (7). Il se répartit en trois étapes progressives (une par cycle pédagogique) et vise à ce que tout élève rentrant au collège sache identifier un danger, effectuer une alerte complète et installer une personne en position d’attente. Une nouvelle version de la brochure pédagogique intitulée « apprendre à porter secours » (8) sera diffusée dans l’ensemble des écoles avant la fin de l’année afin d’aider les enseignants à mener à bien ces formations, à suivre et à évaluer les acquis des élèves. La fiche de suivi qui rend compte du travail conduit dans le primaire est insérée dans le livret scolaire de l’élève. Au collège, la formation de l’élève aux premiers secours (9) peut s’étaler sur quatre ans ou simplement sur les deux dernières années en fonction du contenu du projet d’établissement. Dispensées et validées par des titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours (ou du brevet national d’instructeur de secourisme), ces formations peuvent se dérouler en SVT et en EPS.

Qu’en est-il de la formation des enseignants ?
Depuis la rentrée 2006, tout candidat au concours de professeur des écoles doit pouvoir attester d’une formation de niveau égal à l’AFPS. On peut en outre espérer que, par le biais d’un cercle vertueux, cette question se règle progressivement d’elle-même dans quelques années : tous les élèves sortant du lycée devant avoir cette attestation... Concernant la formation continue, les académies doivent désormais prendre en compte le développement de l’éducation à la responsabilité afin de proposer des volets spécifiques dans les divers stages inscrits au plan académique ou départemental de formation. Car, là non plus, il ne s’agirait pas de faire de la sécurité un champ disciplinaire à part.

(1) Circulaire du 24 mai 2006 parue au J.O. 163 du 16 juillet 2206.
(2) Direction de l’enseignement scolaire
(3) Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006
(4) Projets d’école, projets d’établissement, projets pédagogiques à caractère professionnel (PPCP), projets de vie scolaire...
(5) Le dispositif APS a été initié en 1997 avant de faire l’objet d’une convention en 2003, voir le B.O. n°46 du 11 décembre 2003
(6) Voir l’annexe 1 de la circulaire du 24 mai 2006
(7) Conformément à l’arrêté du 25 janvier 2002
(8) Collection "Repères"
(9) Voir l’annexe 5 de la circulaire du 24 mai 2006