Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques

Un guide de bonnes pratiques pour aider les enfants victimes d’infractions pénales

Le ministre de la Justice Dominique Perben a présenté mardi après-midi à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Paris le guide des bonnes pratiques élaboré par la Chancellerie pour améliorer l’accompagnement des enfants victimes d’infractions pénales, du signalement au procès.

Tiré dans un premier temps à 100.000 exemplaires, ce petit fascicule de 87 pages sera distribué au personnel de l’Education nationale, mais aussi aux médecins, aux magistrats et aux policiers.

"Tous ensemble, vous avez voulu ce guide", a déclaré M. Perben aux professionnels de l’enfance réunis à l’ENM. "Souvent, on passait à côté d’une réalité, et lorsque le drame arrive, on se pose des questions", a ajouté le ministre, insistant sur la "difficulté" du sujet. "On n’a pas le droit de dénoncer sans être sûr", a-t-il souligné.

Ce guide de bonnes pratiques est le fruit de la réflexion menée depuis février 2003 par un groupe de travail dirigé par le Directeur des affaires criminelles et des grâces Jean-Claude Marin.

Découpé en huit parties, le livret explique en détail comment signaler un enfant en danger, à qui le signaler, comment recueillir efficacement la parole de l’enfant victime, comment réaliser sa prise en charge thérapeutique, comment améliorer les expertises, comment accompagner le mineur jusqu’au procès et où s’adresser pour obtenir des informations.

Les experts s’expriment également en faveur d’une pérennisation des actions pertinentes par la mise en place d’une véritable politique de signalement uniformisée. Ils préconisent également l’amélioration de la communication entre les institutions de protection des mineurs et les magistrats, et la mise en place d’un travail en réseau.

Le guide de bonnes pratiques souligne d’abord que le signalement doit être défini car il "ne figure pas dans les textes légaux et réglementaires". Un signalement va en effet au-delà de la simple information concernant l’état d’un enfant. Il consiste "à alerter l’autorité administrative ou judiciaire après une évaluation de l’enfant", souligne la première patrie du document.

Le personnel éducatif ou médical est ainsi incité à signaler le cas d’un enfant lorsqu’il constate "des lésions sur son corps laissant présumer des violences physiques à son encontre" ou des "troubles anormaux de comportement" permettant de croire en un mauvais traitement psychologique.

Très détaillé, le guide énumère les différentes formes de signalement (plainte, certificat médical, hospitalisation...) et le contenu du signalement afin que celui-ci soit exploitable et aboutisse. Un encadré est réservé au cas particulier des allégations sexuelles.

Consulter le guide en ligne.