Éducation à la sécurité routière - année 2003-2004

La sécurité routière est l’un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Je vous rappelle qu’il fait l’objet d’un pilotage attentif de la part de notre département ministériel dont la responsabilité est essentielle dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la prévention. Il convient que vous mobilisiez les équipes éducatives pour que les décisions arrêtées lors des comités interministériels de sécurité routière et présentées en conseil des ministres par le ministre délégué à l’enseignement scolaire s’inscrivent effectivement dans les pratiques pédagogiques des établissements d’enseignement.

Les circulaires n° 2002-229 et n° 2002-230 du 25 octobre 2002 ont défini les modalités d’une action éducative continue, désormais assurée de l’école maternelle à la classe de 3ème garantissant, à travers l’enseignement des disciplines et la vie scolaire, une prise de conscience des dangers de la route et l’acquisition de connaissances et de comportements réfléchis et responsables.

Au-delà des enseignements obligatoires, cette politique éducative concerne également les activités périscolaires, les contrats éducatifs locaux (CEL) et l’opération "École ouverte" . Elle offre un espace favorable à l’engagement des jeunes et aux actions partenariales concertées.

Ce texte a pour objet de rappeler les différentes étapes qui vont jalonner l’année scolaire 2003-2004.

1 - Les étapes d’une action continue dans le cadre scolaire

La sécurité routière requiert, tout au long du parcours scolaire des élèves, une approche éducative globale, articulant enseignement, sensibilisation et participation à des projets et campagnes d’information. Inscrite dans les projets d’écoles et d’établissements, elle est ouverte aux partenariats.

À l’école, la mise en oeuvre de l’attestation de première éducation à la route (APER) se poursuit parallèlement à l’entrée en application des programmes pour l’école primaire qui concerne, cette année, la seconde année de chacun des cycles ( annexe 1).

Au collège, l’organisation des épreuves de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) s’effectue selon le schéma des années antérieures ( annexe 2).

À titre exceptionnel, une session d’épreuves sera organisée en décembre 2003 pour les élèves nés entre le 1er janvier et le 15 mars 1988, et non encore titulaires de l’une ou l’autre des ASSR ( annexe 2).

Dans les GRETA, une attestation de sécurité routière (ASR), créée par le décret n° 2002-675 du 30-4-2002, est proposée aux personnes qui n’ont pu être en mesure d’obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) au cours de leur scolarité et pour qui la possession d’un tel document est obligatoire ( annexe 3).

2 - Outils, ressources et accompagnement

Pour faciliter la mise en oeuvre de l’éducation à la sécurité routière, un ensemble d’outils et de ressources est mis à la disposition des personnels, qui bénéficient également d’un accompagnement de proximité de la part des correspondants académiques et départementaux "sécurité" .

Les outils pédagogiques

 Toutes les écoles primaires publiques et privées sous contrat sont destinataires d’un nouveau livret "la sécurité routière à l’école primaire", diffusé début 2004 ( annexe 1).
 Tous les collèges et établissements publics et privés sous contrat préparant à l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) sont destinataires d’un livret de préparation "la sécurité routière dans les disciplines au collège", diffusé en octobre 2003 ( annexe 1) et du matériel d’examen nécessaire aux épreuves de l’ASSR pour les élèves des classes des niveaux de 5ème et de 3ème, diffusé début 2004 ( annexe 2).
 Les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont également destinataires des deux livrets de préparation ( annexe 1).

Les ressources

 Le site pédagogique de la direction de l’enseignement scolaire : http://www.eduscol.education.fr propose, depuis juillet 2003, l’ensemble des informations requises pour la mise en oeuvre de l’éducation à la sécurité routière à l’école.
 Le site du ministère chargé des transports apporte les informations utiles concernant la réglementation et son évolution : http://www.securiteroutiere.equipem...

L’accompagnement et le pilotage Le réseau des correspondants académiques et départementaux "sécurité" est étroitement associé à la réussite d’objectifs qui exigent une sensibilisation de toute la communauté éducative, un suivi et un bilan annuel des actions conduites.

S’agissant de la sécurité routière, leurs rôle et missions sont précisés en annexe 4.

3 - Les actions nationales et le partenariat

Les services déconcentrés des départements ministériels concernés, réunis dans chaque région au sein du "Pôle d’animation sécurité routière", sont largement engagés dans la mise en oeuvre des grandes orientations nationales, la formation ainsi que l’échange d’expériences en vue de l’amélioration des pratiques.

Dans cette logique, les plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) permettent d’impliquer et d’associer l’ensemble des services de l’État (police, gendarmerie, inspection académique, affaires sanitaires et sociales, etc.) et des acteurs locaux (collectivités territoriales, associations, compagnies d’assurances, entreprises, organismes socio-professionnels, etc.) dans la définition du programme d’actions annuel.

À cet égard, les inspecteurs d’académie sont invités à participer à l’élaboration des PDASR, afin de faciliter l’organisation, dans les établissements d’enseignement, des actions organisées au titre de la sécurité routière ( annexe 4).

Dans le cadre des contrats locaux de sécurité, chaque établissement partenaire est encouragé à établir un diagnostic sur les risques routiers. Cette démarche participative doit impliquer les jeunes usagers, les parents, la communauté éducative ainsi que les partenaires institutionnels et associatifs. Elle vise à identifier, d’une part les risques potentiels dans l’environnement de l’enfant ou du jeune autour de l’établissement d’enseignement et, d’autre part, les risques liés à son comportement.

Elle peut s’accompagner d’une analyse fondée sur l’actualité locale, les circonstances d’accidents et leurs conséquences et s’appuyer sur l’aide et l’expertise des inspecteurs départementaux de la sécurité routière.

La mobilisation des citoyens, la réflexion conduite à l’École et la mise en oeuvre des différentes actions, engagées notamment avec les directions départementales de la jeunesse, doivent converger au cours du temps fort national que constitue la semaine de la sécurité routière, qui se tiendra du 15 au 22 octobre 2003. C’est, en effet, l’occasion d’organiser et de valoriser toutes initiatives utiles d’information, d’éducation et de prévention, dans et hors l’école, dans le cadre d’un partenariat élargi.

Au cours de cette semaine nationale, des Assises départementales de la sécurité routière sont prévues sur l’ensemble du territoire : leur objectif est d’enrichir la réflexion commune sur les enjeux principaux de la sécurité routière, précisément à partir de l’expérience des partenaires et des acteurs locaux et de contribuer ainsi à la définition des politiques départementales.

Je vous remercie de bien vouloir assurer la diffusion de ces informations auprès des équipes chargées de l’éducation à la sécurité routière relevant de votre autorité.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR