Des bâtons dans les roues

Accessibilité : une nouvelle attaque législative ! La journée nationale d’actions du 27 septembre 2011 plus que jamais nécessaire.

Le 4 août dernier, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été déposée au Sénat par le sénateur Doligé.

Cette proposition de loi fait suite à son rapport remis au président de la République en juin dernier et qui contenait plusieurs mesures pour assouplir les règles d’accessibilité.

Sans reprendre toutes les conclusions de son rapport, la proposition de loi contient dans son article premier des dispositions relatives à l’élargissement et à l’assouplissement des dérogations assorties de mesures dites « mesures de substitution ». Si les mesures de substitution sont nécessaires dans le cadre de bâtiments qu’on ne peut rendre accessible dans le cadre d’impossibilité technique avérée, elles tendent à se généraliser et sont contraires à l’esprit de la loi et au principe d’accessibilité et de conception universelles.

Quant aux dérogations, en les élargissant au « coût induit » des travaux à engager ou à la « capacité financière » des maîtres d’ouvrage, on donne un aval évident à tout décideur pour éviter l’obligation d’accessibilité. Ainsi le délai de 2015 n’est pas remis en cause mais vidé de son contenu.qui vident pleinement les objectifs de la loi du 11 février 2005.

Si cette proposition de loi est adoptée par le parlement, c’est une partie de la loi du 11 février 2005 qui aura été « enterre » !

Le dépôt de cette proposition de loi est donc une nouvelle étape pour affaiblir les obligations relatives à l’accessibilité issues de la loi du 11 février 2005.

Soyons nombreux à nous mobilisés le 27 septembre 2011 pour la journée nationale d’actions, plus que jamais nécessaire !

A Montpellier, place de la Comédie à 11h30

Venez munis de bâtons qui vont rythmer cette manifestation animée par des percussionnistes et des échassiers ! Venez habillés en noir !

Rendez-vous pour une manifestation « Silencieuse » sans paroles, sans banderoles !

Plus d’infos sur : www.desbatonsdanslesroues.org

A l’initiative de l’Association des Paralysés de France
Délégation de l’Hérault
1620 Rue de Saint Priest
34090 Montpellier

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