Défenseure des enfants : le rapport d’activité 2008

Ce rapport rappelle d’abord la grande consultation mise en place par Dominique Versini, Défenseure des enfants pour "recueillir la parole des jeunes". Un tour de France a réuni collégiens et lycéens sur 8 thématiques et la mise en place d’un forum permanent sur internet a permis de donner la parole aux jeunes.

L’objectif était d’aborder les droits fondamentaux des enfants qui se trouvent être une question de société : droit à l’éducation et à la santé, droit à vivre en famille, droit au respect de la vie privée, droit à une justice adaptée pour les mineurs, droit à ne pas subir de violences ni de discriminations et enfin droit à l’expression et à la participation.

Le rapport rappelle aussi les trois missions de la Défenseure des enfants :

 répondre aux réclamations individuelles,
 faire des propositions de réformes concernant les enfants et les adolescents,
 et enfin assurer la promotion des droits des enfants et de la Convention internationale des droits de l’enfant.

L’École tient une place importante dans ce rapport (la 3ème) : l’accès à l’école qui est le premier motif de réclamation, par exemple pour des enfants de gens du voyage, quelques cas de violences commises par des enseignants sont signalés et la scolarisation des enfants handicapés pose encore problème.

Enfin, d’autres points importants sont abordés comme les droits des enfants de parents divorcés, le droit à la santé, les réponses judiciaires pour lesquelles la Défenseure des enfants préconise un Code des Mineurs afin de mieux respecter leurs droits fondamentaux, la protection des enfants mineurs isolés ainsi que la situation des mineurs du département de Mayotte.

Il semble dont que des progrès sont encore à faire pour que les droits des mineurs soient mieux respectés et, pourquoi pas, renforcés.

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