B.O. n° 8 du 19 février 1948
vendredi 5 avril 1996, par
Circulaire du 10 février 1948
Au lendemain de la Première Guerre mondiale est née, en France, sous l’impulsion d’éducateurs conscients de l’esprit de solidarité des enfants, une méthode nouvelle d’éducation : la coopération scolaire. Elle est pratiquée maintenant dans un grand nombre d’établissements des divers ordres d’enseignement.
Dans toutes les classes où fonctionne vraiment une coopérative scolaire, le travail est plus joyeux et plus profitable, la camaraderie plus cordiale, l’idéal plus élevé. Les enfants se rendent compte, par leur action même, des devoirs qu’impose la vie en société, des initiatives qu’elle exige, des responsabilités qu’elle engendre, des disciplines qu’elle impose.
La coopérative peut leur apparaître d’abord comme un jeu. Rapidement ils découvrent le sérieux de ses activités ; c’est ainsi qu’ils élèvent leur esprit et leur cœur et prennent conscience de la haute valeur du travail bien fait.
Nous souhaitons vivement que professeurs et instituteurs créent, avec leurs élèves, une coopérative scolaire. Nous vous demandons d’insister sur ce point, auprès d’eux, et de prier MM. les Inspecteurs primaires et les chefs d’établissement de seconder efficacement notre action.
La formule à préconiser est celle des coopératives de classe ou d’établissement. Elles ont une valeur vraiment éducative, car elles permettent à tous les enfants de participer à l’action avec les moyens de leur âge. Elles contribuent à éviter la déviation possible du mouvement coopératif scolaire vers des buts plus matériels qu’éducatifs.
L’Office central de la coopération à l’école, 101 bis, rue du Ranelagh, Paris (XVIème), auquel collaborent la Ligue française de l’Enseignement et le Syndicat national des instituteurs, a édité, avec notre approbation, un projet de statuts. Leur diffusion, par l’intermédiaire du bulletin départemental, serait souhaitable ; en cas d’impossibilité, l’Office central vous fera parvenir tous les exemplaires demandés.
Nous vous engageons naturellement à favoriser le groupement des coopératives scolaires de votre département en une section départementale, filiale de l’Office central de la coopération à l’école. Elle constituera un organisme de propagande, de liaison, d’échanges.
Les délégués du conseil d’administration de l’Office central de la coopération à l’école se mettront toujours à votre disposition, soit à l’occasion des réunions constitutives, ou des assemblées générales, soit pour toutes les manifestations qui intéressent le fonctionnement des coopératives scolaires, soit pour des conférences aux élèves-maîtres ou au personnel enseignant.
Nous attacherions du prix à être exactement renseignés sur l’importance et le développement de la coopération scolaire dans votre département. Vous voudrez bien réserver une rubrique aussi large que possible aux activités coopératives dans vos rapports annuels.
INTRODUCTION
Le règlement d’une coopérative scolaire doit traduire son double caractère :
1° Au point de vue juridique elle est une section locale de l’association nationale. Elle doit avoir son règlement conforme à la loi du 1er juillet 1901.
2° Au point de vue pédagogique, elle fonctionne comme une association indépendante, conformément aux principes énoncés dans la définition adoptée au congrès de Tours, en 1948 :
Dans l’enseignement public, les coopératives scolaires sont des sociétés d’élèves gérées par eux avec le concours des maîtres, en vue d’activités communes.
Inspirées par un idéal de progrès humain, elles ont pour but l’éducation morale, civique et intellectuelle des coopérateurs, par la gestion de la société et le travail de ses membres.
Les fruits du travail commun sont affectés à l’embellissement de l’école et à l’amélioration des conditions de travail, à l’organisation de la culture artistique et des loisirs des sociétaires, au développement des œuvres scolaires et postscolaires d’entraide et de solidarité
RÈGLEMENT DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE
Formation
Article premier.- A partir du ... il est formé, entre les élèves de la classe de l’école de une coopérative scolaire dont le siège est à l’école.
Cette coopérative scolaire adhère à la section départementale de ... de l’Office central de la coopération à l’école dont elle est une section locale.
Objet
Art. 2.- La coopérative scolaire a pour objet, sous l’autorité permanente de l’instituteur ou de l’institutrice :
1° De créer et de développer parmi les élèves l’esprit de compréhension, d’entraide et de solidarité ; de resserrer les liens d’amitié entre l’école et les parents d’élèves ; de favoriser les activités collectives des coopérateurs sur le plan culturel et sur le plan moral ;
2° De prendre soin des locaux scolaires, de les rendre agréables et confortables ;
3° De pourvoir à l’entretien et à l’amélioration de la bibliothèque, du matériel scolaire, de l’équipement d’éducation physique et sportive, des appareils de projection de cinéma, de télévision et de reproduction sonore, etc.
4° D’organiser des fêtes, des expositions, des voyages d’études, des séjours en colonies de vacances, des échanges ;
5° De participer aux activités organisées par la section départementale et par l’Office central de la coopération à l’école.
Membres de la coopérative
Art. 3. - Font partie de la coopérative :
1° Des membres actifs, élèves de la classe qui, par leur activité, leur travail effectif, animent la société et aident à son développement ;
2° Des membres honoraires qui, par leur appui matériel ou moral, contribuent à la prospérité de l’école.
L’assemblée générale décerne le titre de membre honoraire :
Aux anciens élèves qui rendent des services signalés à la coopérative ;
A toute personne, amie de l’école, qui paie une cotisation annuelle minimum de francs, soit en nature, soit en argent.
La coopérative scolaire est placée sous la présidence d’honneur de l’inspecteur de l’enseignement primaire de la circonscription.
L’instituteur est le tuteur légal de la coopérative scolaire.
Art. 4.- Le titre de membre de la coopérative se perd par un manquement grave au règlement de la coopérative, ou par une mauvaise conduite nuisant au travail commun ou au bon renom de l’école. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale. Elle peut être rapportée dans les mêmes conditions.
Administration
Art. 5.- La coopérative est dirigée par un bureau composé de trois membres, élèves de la classe : le président, le secrétaire et le trésorier, élus par l’assemblée générale pour une durée de ...
Un conseil d’administration peut être constitué par les membres du bureau et des élèves de la classe, désignés par leurs camarades en raison de leurs activités ou de leurs compétences particulières.
Le bureau et le conseil d’administration se réunissent toutes les fois qu’il est nécessaire pour assurer la bonne marche de la société.
Toutes les décisions sont portées à la connaissance du maître qui a la faculté, en cas d’erreur lourde, d’opposer son veto.
Assemblée générale
Art. 6. - L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de la coopérative, chaque membre ayant droit à une voix.
Art. 7. - L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
Au début de l’année scolaire, pour arrêter le budget ;
A la fin de l’année scolaire, pour approuver les comptes de l’exercice.
Le président assure l’ordre de la réunion.
Le maître est le conseiller de l’assemblée, du bureau et du président.
Ressources et dépenses
Art. 8.- Les ressources de coopérative scolaire proviennent :
1° Des travaux réalisés en commun par ses membres et pouvant être vendus, notamment au cours des fêtes et des expositions organisees par la coopérative ;
2° Du produit des fêtes ;
3° Accessoirement, des subventions et des dons.
Les dépenses de la coopérative scolaire comprennent :
Le versement statutaire à la section départementale, pour chacun des membres actifs, de la cotisation annuelle prélevée sur les fonds de la coopérative ;
La participation aux œuvres d’entraide scolaire et de solidarité ;
L’achat du matériel, des appareils, de l’équipement, qui permettent de faciliter, de perfectionner l’enseignement collectif et individuel, de favoriser l’hygiène et la santé des élèves, d’améliorer le décor de la vie scolaire ;
L’organisation de séances récréatives, d’excursions, de séjours en colonies de vacances, dans le cadre des loisirs éducatifs.
Registres de la coopérative
Art. 9.- Les registres de la coopérative sont :
a) Le registre des procès verbaux tenu par le secrétaire ;
b) Les registres tenus par le trésorier :
1° Le registre des inscriptions comprenant la liste des adhérents, membres actifs et membres honoraires ;
2° Le registre des recettes et des dépenses ;
3° Le registre d’inventaire.
Ces différents documents peuvent être consultés par les sociétaires mais ne doivent pas quitter l’école.
Contrôle
Art. 10.- Les comptes sont examinés en fin d’année par deux contrôleurs désignés en assemblée générale, qui présentent un rapport.
L’instituteur chargé de la classe a la charge de contrôle permanent des comptes de la coopérative.
Les registres de la copérative sont présentés à l’inspecteur de l’enseignement primaire de la circonscription, lors de son passage dans la classe.
Modifications au règlement
Art. 11.- Toute modification au présent règlement proposée par le bureau, adoptée par l’assemblée générale, doit être soumise à l’approbation de la section départementale.
Dissolution
Art. 12. - La dissolution de la coopérative scolaire est décidée par la section départementale.
En cas de dissolution, la dévolution des biens fait l’objet d’une décision de la section départementale, qui détermine les conditions de leur attribution à la commune, ou à la section, ou à une autre coopérative scolaire.
Signeront le présent règlement pour approbation : l’instituteur, ou le chef d’établissement mandataire et les élèves délégués : président, secrétaire, trésorier.
COMMENTAIRES AU REGLEMENT TYPE D’UNE COOPERATIVE DU PREMIER DEGRE
1° Ce règlement est un règlement type. Il ne doit pas être simplement copié pour devenir automatiquement le règlement de la coopérative scolaire. Il doit faire l’objet d’une étude pour être adapté aux intentions des coopérateurs, aux possibilités de la coopérative, aux conditions locales. Il doit ensuite faire l’objet d’une délibération et être soumis à l’approbation de l’inspecteur de l’enseignement primaire de la circonscription, et de la section départementale.
Il peut être modifié pour être adapté à des conditions nouvelles dans les formes prévues par l’article 2.
2° Pour une coopérative de classe, les adaptations par rapport au règlement type doivent être de peu d’importance pour que le règlement reste conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui régissent l’Office central de la coopération à l’école.
Ce règlement peut être complété par un règlement intérieur fixant les conditions d’organisation ou de fonctionnement des diverses activités.
3° D’autres adaptations sont possibles, en particulier dans les écoles à plusieurs classes. La coopérative de classe peut devenir une section de la coopérative de l’école. Celle ci est administrée par un conseil d’administration composé de délégués élus par les copératives de classes, à raison de délégués par classe.
De même que la loi doit être promulguée par la publication au Journal officiel de la République française, de même que les arrêtés municipaux doivent être affichés à la porte de la mairie, de même les règlements seront affichés dans l’établissement et publiés au journal de l’école.
ORGANISATION GENERALE DE L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION SCOLAIRE
L’Office central de la coopération à l’école est une association nationale régie par la loi du 1er juillet 1901, qui groupe les membres du personnel et les élèves coopérateurs scolaires des écoles publiques.
L’association a été déclarée à Paris sous le numéro 166-172 (J.O. du 22 février 1930).
L’association est divisée :
1° En sections départementales administrées par un conseil d’administration qui propose un mandataire auquel le conseil d’administration national remet les pouvoirs légaux pour gérer la section ;
2° En sections locales qui sont les coopératives scolaires. Le mandataire départemental subdélègue ses pouvoirs à un mandataire local désigné par le conseil d’administration départemental.
La coopérative scolaire, constituée en section locale, est organisée dans un but pédagogique comme une association indépendante, gérée par les élèves, sous la tutelle du directeur et du mandataire.
Elle a ainsi la situation légale d’une association déclarée et garde tout son intérêt pédagogique.
APPEL LANCE AUX EDUCATEURS PAR L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE
A tous les éducateurs
Institutrices, instituteurs, professeurs, chefs d’établissement
Voulez vous aider vos élèves :
A acquérir le goût du travail, le sens des responsabilités ?
A accepter joyeusement une discipline librement choisie ?
A pratiquer l’entraide et la solidarité ?
A couper leurs loisirs de facon éducative ?
Voulez vous renouveler le climat de votre classe, faire de vos élèves les auxiliaires actifs de l’œuvre éducative dont vous aviez, seuls, jusqu’ici, la lourde responsabilité ?
« Dans toutes les classes où fonctionne vraiment une coopérative scolaire, le travail est plus joyeux et plus profitable, la camaraderie plus cordiale, l’idéal plus élevé. Les enfants se rendent compte, par leur action même, des devoirs qu’impose la vie en société, des initiatives qu’elle exige, des responsabilités qu’elle engendre, des disciplines qu’elle impose ».
« Nous souhaitons vivement que professeurs et instituteurs créent, avec leurs élèves, une coopérative scolaire. »
(Circulaire ministérielle du 10 février 1948.)
I. Qu’est-ce qu’une coopérative scolaire ?
Ce n’est pas :
Un simple groupement d’élèves sous l’autorité du maître ;
Une caisse aux mains de l’instituteur ou du professeur ;
Une œuvre mercantile qui achète pour vendre.
C’est une méthode et un milieu de formation intellectuelle et morale.
« Dans l’enseignement public, les coopératives scolaires sont des sociétés d’élèves, gérées par eux avec le concours des maîtres en vue d’activités communes.
« Inspirées par un idéal de progrès humain, elles ont pour but l’éducation morale, civique et intellectuelle des coopérateurs, par la gestion de la société et le travail de ses membres.
« Les fruits du travail commun sont affectés à l’embellissement de l’école et à l’amélioration des conditions de travail, à l’organisation de la culture artistique et des loisirs des sociétaires, au développement des œuvres scolaires et postscolaires d’entraide et de solidarité. » (Définition adoptée au Congrès national de 1948, à Tours.)
II. Comment fonder une coopérative scolaire ?
Première étape : création d’un courant et d’une atmosphère propices
Exploiter les indications des programmes officiels en morale et instruction civique.
Proposer « un travail en équipe » pour faire naître et développer l’esprit le coopération et de solidarité, ferments indispensables.
Faire pratiquer la coopération avant de la codifier. Que les enfants viennent librement et spontanément à la coopération ; qu’ils la découvrent eux mêmes ; qu’ils la désirent... et ne la subissent pas du fait d’un maître trop bien intentionné.
Deuxième étape : mise en place
Discussion et rédaction des statuts : voir les statuts modèles en troisième et quatrième pages.
Election d’un bureau, répartition des charges et des emplois, fixation du régime et du taux des cotisations provisoires.
Inventaire des ressources pouvant être mises en œuvre.
Désignation des buts et des étapes des réalisations coopératives.
III. Comment faire vivre une coopérative scolaire ?
Ressources occasionnelles ou périodiques
Elles varient avec les conditions locales :
Récupération des os, de la ferraille, des vieux papiers, des bouteilles, stockage des cailloux ramassés dans les champs ; ventes de plantes médicinales ou d’escargots ; récolte de champignons dans les bois, pêche aux sangsues, culture de légumes ou de fleurs (cresson, muguet) vendus à la ville ; élevage (poules, lapins) ; apiculture ; plantation d’arbres ; vente de dessins, d’objets de toutes sortes confectionnés par les enfants.
Kermesses, tombolas.
Théâtre de marionnettes, représentations cinématographiques.
Ressources régulières
Voici quelques indications :
La section d’enseignement ménager vend ses conserves, ses pâtisseries, ses desserts.
La section de couture recrute des clients et livre régulièrement des napperons, tabliers, tricots, coussins ou services à thé.
L’atelier de menuiserie occupe les garçons en fabriquant bancs, petites armoires, serre livres, étagères, etc.
Le bois découpé convient aux filles et aux garçons et plus d’un arbre de Noël s’ornera de jouets achetés aux jeunes coopérateurs.
Le jardin de la coopérative scolaire fournit des primeurs : radis, salades, petits pois, etc. Il alimente la vente rémunératrice des bouquets.
Le Journal de la coopérative renseigne tous les parents et amis de l’école sur les activités scolaires et le travail des coopérateurs. Il est servi sous forme d’abonnement annuel.
Comment utiliser les ressources ?
L’argent n’est qu’un moyen. Les ressources procurées par un travail collectif permettront d’atteindre chaque année un ou plusieurs buts définis et choisis en commun.
L’embellissement de l’école, I’amélioration des conditions de travail, le développement de la culture artistique et l’organisation des loisirs des coopérateurs, les œuvres scolaires et postscolaires d’entraide et de solidarité : vaste programme, toujours inachevé, proposé à l’activité des coopérateurs scolaires.
V. La coopération scolaire dans les établissements du second degré et de l’enseignement technique
Dans les établissements du second degré et de l’enseignement technique, la coopération scolaire, en s’adressant aux adolescents, permet de poursuivre l’œuvre d’éducation morale, sociale et civique, commence avec les enfants dans les écoles du premier degré. Son organisation, qui intéresse généralement l’ensemble de l’établissement, correspond à une progression entre la coopérative primaire et les organisations sociales adultes (associations et collectivités publiques). Elle est l’occasion d’exercices pratiques d’éducation sociale et de formation civique.
VI. Adhésion à l’Office central de la coopération à l’école
Une coopérative scolaire ne peut pas et ne doit pas rester isolée.
Pour connaître tous les profits intellectuels moraux et matériels que peut vous assurer la coopération scolaire ;
Pour que votre coopérative soit aidée dans la période difficile du démarrage et dans toutes les circonstances de ses activités ;
Pour qu’elle recoive une documentation régulière sur la doctrine coopérative, sur les activités pratiques, sur les débouchés offerts à la coopération scolaire ;
Parce que l’union fait la force,
Parce que c’est un devoir de solidarité,
Si dans votre département il n’existe pas de section de 1’O.C.C.E., envoyez directement votre adhésion à Paris, au siège de l’Office central de la coopération à l’école, 101 bis, rue du Ranelagh, Paris (XVIème).
Pour toutes les activites spécialisées : théatre, education physique, colonies de vacances, cinéma, engagez vos coopérateurs scolaires à prendre les licences spéciales de la Ligue francaise de l’Enseignement : U.F.O.L.E.A., U.F.O.L.E.P., U.F.O.V.A.L....
Sur le plan national, l’O.C.C.E. collabore étroitement avec la Confédération générale des œuvres laïques de la Ligue de l’Enseignement et le Syndicat national des instituteurs et institutrices.
Cette collaboration doit exister également sur le plan local.
CONSEILS PRATIQUES DONNES PAR L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE
Comment les petits coopérateurs établissent un plan de réalisations pratiques
Veulent ils rendre leur classe plus belle, plus accueillante ?
Aux murs : frises, reproductions de peintures, sculptures. Aux fenêtres : rideaux clairs. Aux appareils d’éclairage : abat jour. Sur les étagères : plantes vertes, etc.
Veulent ils rendre leur classe plus propre ?
Achat de tapis brosse, d’essuie pieds, de bandes de linoléum, de chaussons d’intérieur...
Veulent ils améliorer leur hygiène personnelle, leurs conditions de vie et de santé ?
Installation d’un poste de propreté, lavabos. Veiller à la propreté des w. c. Petite pharmacie. Matériel de sports, etc.
Veulent ils compléter et enrichir leur matériel d’enseignement ?
Confection de jeux de lecture et de calcul pour les petits. _ Construction d’appareils scientifiques. Achat d’un phono, d’un guide chant, d’un appareil de projections fixes ou animées, etc.
Veulent ils se donner quelques distractions ?
Représentations. Séances de cinéma. Arbre de Noël. Voyage, etc.
Veulent ils se pencher sur ceux qui souffrent ?
Création d’un ouvroir, alimentation des cantines. Marrainage d’écoles, adoption d’orphelins. Placements familiaux, colonies de vacances.
Comment les petits coopérateurs se procurent les fonds nécessaires pour l’exécution de leur plan de réalisations
Veulent ils tirer les ressources de leur Coopérative du produit de leurs activités communes ?
Récolte de plantes médicinales, Elevage des lapins. Installation de rucher, Fabrication des objets utilitaires ou artistiques à vendre à l’occasion d’une kermesse ou à utiliser comme lots pour leur petite tombola. Culture du jardin scolaire, entretien des arbres du verger de l’école, soins des jeunes plants de leur pépinière. Ramassage des fraises des bois, des champignons, des escargots. Représentations, seances de cinéma, kermesse.
Veulent ils s’adresser à leur générosité ?
Fixer une cotisation mensuelle pour les membres actifs.
Veulent ils faire appel à la libéralité des amis de l’école ?
Rechercher des membres honoraires. Solliciter des subventions. Accepter des dons.
CONSTITUTION DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Pour être régulièrement constituée, la coopérative scolaire doit être en mesure de présenter :
1° Son dossier de constitution comprenant :
Un exemplaire de son règlement auquel peuvent être joints des réglements particuliers pour les sections spécialisées ;
L’autorisation administrative de l’inspecteur primaire (pour le premier degré) ou l’autorisation administrative de l’inspecteur d’académie (pour le second degré et l’enseignement technique) ;
L’approbation du règlement par la section départementale ;
Le mandat délivré au mandataire
2° Ses documents statutaires de fonctionnement :
Liste des adhérents ;
Cahier des procès verbaux ;
Cahier de comptabilité ;
Inventaire.
Pour justifier le maintien de son existence, le mandataire responsable devant la section doit :
1° Verser, au début de l’année scolaire, le montant des cotisations au compte du trésorier départemental ;
2° Adresse, à la fin de l’année scolaire, au président départemental, un compte rendu financier et un compte rendu succinct d’activité.
RECOMMANDATIONS
Il est particulièrement recommandé aux mandataires, à l’occasion des activités de la coopérative scolaire - notamment fêtes et voyages - de couvrir leur responsabilité et celle de l’association en demandant les autorisations réglementaires et en contractant les assurances utiles (responsabilité civile et accidents).
BIBLIOGRAPHIE
Ch. OZANAM : Comment former une association. Son fonctionnement d’après la loi du 1er juillet 1901 (Sirey, 15, rue Soufflot, Paris, Vème).
A. DALIGAUT : La Comptabilité des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (Chassany et Cie, 50, quai de Jemmapes, Paris, Xème).
« Le statut juridique des coopératives scolaires », par R. LABESSE (Revue de la coopération scolaire, n° 40, octobre 1949).
« Evolution du statut juridique des coopératives scolaires", par R. LABESSE (Revue de la coopération scolaire, n° 46, décembre 1950).
PROFIT : la coopération à l’école primaire (Delagrave) ; la Coopération scolaire française (Nathan).
Ch. GIDE : la Coopération à l’école primaire (F.N.C.C.).
BUGNON : la Coopération à l’école (imprimerie Coueslant, Cahors).
COLOMBAIN : la Valeur éducative des coopératives scolaires (O.C.C.E., 29, rue d’Ulm, Paris, Vème).
CATTIER (F. et L.) : Ce qu’il faut savoir de la coopérative scolaire (O.C.C.E., 29, rue d’Ulm, Paris Vème)
FALCOZ VIGNE : la Culture et la coopération (O.C.C.E., 29, rue d’Ulm, Paris, Vème).
FREINET : la Coopération à l’école moderne (I’Educateur, Vence, A. M.).
DEWEY : I’Ecole et l’enfant (Delachaux, 26, rue Saint Dominique, Paris).
FERRIÈRE : I’Autonomie des écoliers (Delachaux, 26, rue Saint Dominique, Paris).
G. PREVOT : Pédagogie de la coopération scolaire (P.U.F., 108, boulevard Saint Germain, Paris).
REVUES ET BULLETINS
Revue de la coopération scolaire (Office central de la coopération à l’école).
Amis Coop (Office central de la coopération à l’école).
L’Educateur (Vence, A. M.).
Pour l’ére nouvelle (Bourrelier, éditeur).
Supplément au bulletin de l’enseignement public (inspection académique, Arras).
L’Education nationale, 1945.
Technique, art, sciences (revue de l’enseignement technique).
CIRCULAIRES
Circulaires ministérielles des 2 février 1940, 12 avril 1945, 10 février 1948.
TRACTS EDICTÉS PAR L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ÉCOLE
Statuts et règlements de l’Office central de la coopération à l’école.
Guides de la coopération scolaire.
Plan annuel d’activités pour une coopérative scolaire.
Classification des activités possibles pour les coopératives scolaires, par H. Charlot.
Activités pédagogiques des coopératives scolaires.
Les sujets d’études des congrès de l’O.C.C.E. depuis 1947.
C.C.P. et caisse d’épargne.
Les échanges scolaires.
Les voyages scolaires d’études.