Conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat

Vu code de l’éducation, not. art. D. 334-4 et D. 336-4 ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 12-10-2007, modifiant A. du 15-9-1993 ; avis du CSE du 20-9-2007 ; avis de la 20ème commission professionnelle consultative plénière du 24-9-2007

Article 1 - Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l’examen à la session 2009 dans une série du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues à l’épreuve écrite et à l’épreuve orale de français au titre de la série sciences médico-sociales (SMS). Les deux notes sont indissociables. Article 2 - Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l’examen à la session 2009 dans les séries sciences et technologies de laboratoire et sciences et technologies industrielles du baccalauréat technologique peuvent conserver la note qu’ils ont obtenue à l’épreuve orale d’histoire-géographie au titre de la série SMS. Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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