Conseils de discipline : mettre vraiment fin à l’arbitraire

La FCPE et l’UNL exigent le retrait de l’ordre du jour du prochain CSE des textes portant sur les procédures disciplinaires. Ces textes n’ont jamais été soumis à la concertation avant d’être à l’ordre du jour du CSE du 1er juillet.

Il n’est pas envisageable de réformer les procédures disciplinaires à l’encontre des élèves de collège et lycée sans prendre le temps d’un réel débat avec les représentants des parents d’élèves et des élèves.

Si le souhait de limiter le nombre de conseils de disciplines et de privilégier les mesures de prévention et de réparation aux exclusions est largement partagé, les projets de textes actuels ne sont pas acceptables en l’état.

Il n’est pas envisageable ni de transformer le conseil de discipline en chambre d’exclusion systématique, ni de lui substituer une commission de vie scolaire de laquelle parents et élèves seraient exclus. Ces risques existent dans les textes actuels, ainsi que celui de dérives d’interprétation et d’automatisation des sanctions.

La FCPE et l’UNL rappellent au ministre les débats des Etats généraux de la Sécurité à l’Ecole. Les procédures disciplinaires méconnaissent encore trop souvent les principes généraux du droit et l’intérêt des élèves, ce qui est source de sentiment d’injustice et potentiellement de violences. Cette question ne peut pas être traitée à la va-vite.

Elles demandent à ce qu’un groupe de travail soit lancé afin de répondre aux besoins de la communauté éducative en termes de procédures disciplinaires.