Commission départementale d’appel du 1er degré (CM2 et autres classes)

Commission d’appel de CM2

Chaque année, les parents d’élèves FCPE participent aux commissions départementales d’appel des CM2.

A titre indicatif, voici les résultats des travaux effectués par cette commission :

En 2006-2007, une famille a vu son appel accordé pour vice de procédure.

En 2007-2008 :
6 dossiers envoyés par une circonscription ne sont pas arrivés à l’inspection académique. Il y a donc vice de procédure et les demandes des familles sont accordées, de droit.
Toutes les familles qui ont présenté leurs motivations physiquement ou par écrit ont obtenu satisfaction (c’est la première année que nous recevons les familles à cette commission).

 En 2008-2009 :
Seul un dossier est arrivé hors délai et il a été donné donné automatiquement satisfaction à la famille.
La commission a constaté que le redoublement était demandé dans de nombreux cas alors que les dossiers des élèves ne faisaient apparaître aucun projet personnalisé de réussite éducative, aucune aide particulière mise en place pour permettre aux enfants de mieux réussir leur scolarité.

 En 2009-2010 :
2 familles présentes.
7 appels accordés.
1 appel pour demande de redoublement rejeté.
1 maintien (satisfaction accordée à l’un des deux parents)

* une demande d’appel accordée fautes d’éléments dans le dossier.

Certains dossiers sont très complets, d’autres n’ont ni livrets scolaires conformes, ni présentation du cursus scolaire complet de l’élève, ni rapport du RASED, ni information sur les soins extérieurs à l’école apportés à l’élève, ni mention d’un PPRE, d’équipes éducatives, des relations mises en place avec la famille, d’une saisine de la MDPH.

Commission d’appel du 1er degré, hors CM2

 En 2007-2008 :
La commission a examiné 34 dossiers mais un était sans objet.
Sur les 33 appels, 12 familles ont été reçues par la commission et deux autres familles ont adressé un courrier motivant leur décision ; 6 de ces familles n’ont pas obtenu satisfaction.
5 familles ont demandé un passage anticipé (saut de classe), une seule a obtenu satisfaction.

 En 2008-2009
4 familles ont demandé un passage anticipé ; 2 ont obtenu satisfaction,
1 dossier est arrivé hors délai : il a donc été donné satisfaction à la famille,
la commission a duré 9 heures.

 En 2009-2010
4 familles présentes ;
Sur les 5 appels rejetés, 4 maintiens et 1 refus de passage anticipé.

 Encore beaucoup de familles n’adressent pas de courriers à la commission, pour expliciter leur démarche, ce qui ne facilite pas la prise de décision.
 Nous n’avons quasiment pas d’éléments sociaux qui pourraient aider la commission à se déterminer.
 Le suivi scolaire de l’enfant sur plusieurs années est souvent absent.
 Les productions écrites des enfants ne sont pas toujours jointes au dossier.