Brutalités et harcélement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Nicole BALDET

Après un rappel historique de l’évolution des textes concernant les droits de l’enfant et de la création du Défenseur des Enfants, en France, ce rapport, issu de l’ensemble des réponses reçues suite à l’envoi d’un questionnaire dans toutes les académies, procède à un état des lieux organisé autour de neuf directions : un récapitulatif des cas constatés pour l’année 2003-2004 analysés selon la grille suivante : les écoles et les niveaux, les caractéristiques des maltraitances, le statut des auteurs présumés, l’origine de la première alerte, la forme de la saisine, le traitement des faits, les méthodes pour les enquêtes mentionnées, l’issue pour les enseignants et pour les enfants. Le rapport rappelle ensuite les règles existantes : les missions du maître, le droit et la responsabilité dans l’institution scolaire, les poursuites disciplinaires encourues par un agent de la fonction publique, le système disciplinaire scolaire, le rôle des inspecteurs de l’éducation nationale, celui des délégués départementaux de l’éducation nationale et l’importance des relations avec les parents. Enfin, une synthèse récapitule des évolutions jugées utiles en formulant des préconisations tirées des constats.

• Pédagogie : Que faire quand le maître terrorise ?

Fessées, baillons de papier adhésif, harcèlement psychologique, humiliations, gifles, morsure, étranglement, abus sexuels : c’est le triste inventaire dressé par Nicole Baldet (inspectrice) dans son rapport sur les "brutalités et (le) harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère de l’éducation nationale". Bien qu’interdits depuis 1887, les brutalités contre les enfants sont rares mais elles existent encore : N. Baldet a retrouvé 81 cas signalés par la hiérarchie. Elle dénonce le manque d’encadrement des instituteurs en matière disciplinaire et dans tous les cas l’absence d’accompagnement professionnel des maîtres qui ont dévié. N. Baldet relève également que "les enfants... en règle générale victimes réelles des adultes sont ignorés voire contestés la plupart du temps pendant la procédure administrative... Les parents doivent s’attendre, quand ils s’engagent dans (une) procédure, à être amenés à chercher un autre établissement scolaire pour leur enfant". Elle recommande une refonte de la réglementation pour l’amener à préciser les gestes interdits et à intégrer la Convention sur les droits des enfants, une modification des procédures d’enquête et surtout un effort de communication supplémentaire dans les établissements. Des recommandations éloignées des préoccupations ministérielles sur les punitions collectives...

Source : le Café Pédagogique

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