Base élèves

Qu’est-ce c’est, qu’en penser et qui est concerné ?

mercredi 29 novembre 2006


Qu’est-ce que c’est ?

- C’est un logiciel national (accessible sous Internet)

- C’est un logiciel de gestion des élèves mis en place par l’Education Nationale ; sont concernés les élèves de la maternelle au CM2 ; actuellement nous en sommes à la phase d’expérimentation sur la base du volontariat.

- C’est un partage des données entre les mairies et l’Education Nationale :

  • Inscription des élèves
  • Affectation
  • Activités péri-scolaires

- C’est un suivi du parcours et de la scolarité de tous élèves :

  • avec un identifiant national de l’élève
  • pour suivre la scolarité dans toutes les écoles publiques ou privées
  • pour assurer la continuité avec le collège

Quelles types informations sont dans base élèves ?

- Des renseignements avec des questions très diverses :

  • état civil, identification et coordonnées de l’enfant ...
  • année d’arrivée en France, besoins éducatifs particuliers (rased, PAI, déficiences, Auxiliaire de Vie Scolaire ) ...
  • Scolarité de l’élève : redoublement, langue culture d’origine, absentéisme ...
  • activités péri-scolaires (garderie, cantine, transport scolaire, déplacement seul ou accompagné, études surveillées..)

- Des données nominatives ou anonymes accessibles par :

  • Nominatives : soit par l’école, soit par la Mairie ou les deux ; par le collège, une autre école, l’Inspection Académique ...
  • Anonymes (par verrouillage du logiciel) par le rectorat et le ministère
  • Les parents ont accès à toutes les données concernant leur enfant

- Les informations données par les parents sont déclaratives ; ce sont les familles qui répondent aux questions, il n’y a pas de contrôle particulier des déclarations.

Les données seront conservées 15 ans au maximum.


En tant que parents FCPE l’utilisation de ce logiciel nous suscite de très nombreuses questions sur le fond et sur la forme. Dans le contexte actuel du tout sécuritaire, voici quelques pistes de réflexions :

- Pourquoi un logiciel national ?

- Quelle garantie du respect des personnes ?

Ce logiciel mérite une information des parents et un débat en conseil d’école (voir la liste des écoles volontaires qui participent à cette expérimentation)

- Le verrouillage du logiciel : ce qui est verrouillé peut-être déverrouillé. Il suffit d’une décision, d’une loi, d’une opportunité... Comment garantir l’anonymat et la non conservation des données au delà du délai ?

- Certains syndicats enseignants refusent de renseigner certains champs

- Le fonctionnement de base élèves nécessite l’ADSL et un équipement informatique récent avec USB. C’est donc un transfert de charges supplémentaire sur les municipalités puisque certaines devront obligatoirement renouveler le matériel.

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