Abrogation de l’arrété du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Parution au Journal Officiel du 7 juin 2008 de l’arrêté du 16 mai 2008 portant abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires.

NOR : MENE0811935A

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’éducation, parties législative et réglementaire, notamment les titres Ier et II du livre III ; Vu le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 10 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 20 mars 2008, Arrête :

Article 1

Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l’arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.

Article 2

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’enseignement scolaire, J.-L. Nembrini