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Le conseil d’administration …/…
Dernier ajout : 22 février 2006.
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Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
6 octobre 2005, par
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1er janvier 2002, par
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