Gratuité

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  29 juin 2004, par FCPE 34

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  29 juin 2004, par FCPE 34

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  29 juin 2004, par FCPE 34

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  17 janvier 2002, par FCPE 34

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  30 mars 2001, par FCPE 34

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  20 juin 2000, par FCPE 34

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  11 mars 1998, par FCPE 34

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  20 novembre 1996, par FCPE 34

• Limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires

  6 novembre 1996, par FCPE 34

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