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L’Assemblée vote un nouvel arsenal contre les violences en bandes et à l’école

mercredi 1er juillet 2009

L’Assemblée nationale a adopté mardi, dans un climat houleux, un nouvel arsenal contre la violence en bandes et à l’école, le gouvernement ayant finalement renoncé à y ajouter la fouille des cartables, décriée par la communauté éducative.

Rédigée sur fond de hausse des chiffres de la délinquance par Christian Estrosi, proche de Nicolas Sarkozy entré au gouvernement lors du récent remaniement, la proposition de loi crée le délit de participation à une bande violente, passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende.

Le texte, très peu modifié en séance publique -et finalement défendu par un nouveau rapporteur, Eric Ciotti, et un nouveau ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie- étend par ailleurs aux personnes non armées participant à un attroupement violent la sanction prévue celles portant des armes.

Voir en ligne : Dépêches de l’Education mercredi 1er juillet 2009

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