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Écoles privées : le forfait communal fait débat

lundi 1er mai 2006

Les municipalités doivent désormais payer pour des élèves scolarisés dans l’école privée d’une autre commune. Des maires refusent de débourser le moindre euro.

ALENÇON. - « Je trouve cela tellement injuste que je n’ai pris aucune disposition financière. J’ai décidé de faire l’autruche. » À Condé-sur-Sarthe (Orne), 2 283 habitants, le maire, Jacques Esnault, n’a toujours pas digéré la loi du 13 août 2004, précisée par une circulaire de décembre 2005 : le forfait communal, prévu jusque-là pour les élèves des écoles publiques, s’étend dorénavant aux enfants des écoles privées.

Concrètement, la commune de résidence d’un élève scolarisé dans une école privée d’une autre collectivité devra dorénavant participer aux frais de scolarité. Une réalité financière loin d’être anodine pour les communes, notamment les plus petites d’entre elles. La pilule semble difficile à avaler.

« Nous avons l’obligation de scolariser tous les enfants qui arrivent dans la commune, indique encore Jacques Esnault. C’est l’école publique, laïque et obligatoire. Public ou privé, c’est la liberté de chacun, mais qu’on ne vienne pas ensuite nous présenter la facture ! » Car la commune de Condé-sur-Sarthe investit pour son école : « C’est une priorité : une école qui vit, c’est un service aux habitants et une animation dans la commune. »

« Ce choix, qu’ils en assument aussi le coût »

Mais c’est aussi un coût : 26 500 € pour le gaz, le fioul, les assurances, l’entretien ; 57 000 € pour les frais de personnel ; 13 500 € de subventions pour des classes transplantées ; 40 000 € pour des ordinateurs et des remplacements de fenêtres...

Et, malgré cela, les temps sont difficiles pour le groupe scolaire de Condé : une classe doit fermer à la rentrée de septembre et les écoles maternelle et primaire doivent fusionner. « Alors, vous comprenez que si je présente une facture de l’enseignement privé au conseil, il s’opposera. Je ne pourrai pas passer outre et me soumettrai donc aux directives du préfet. » Une position que partage Pascal Devienne, maire de Damigny, une commune voisine. « Pour le transfert d’un enfant d’une école publique vers une autre école publique, il faut une demande de dérogation. Mais, pour le privé, nous n’avons pas notre mot à dire. Et, en plus, il faudrait payer ! » Car, là aussi, le premier magistrat et son conseil municipal se battent pour leur école communale.

Ainsi, l’été dernier, 30 000 € ont été investis pour refaire le chauffage de la maternelle et 70 000 € pour changer les fenêtres du primaire. Le groupe scolaire dispose d’une cantine, d’une garderie, d’animations périscolaires sur le temps de midi et d’études surveillées. « Nous proposons tous ces services. Si des gens veulent aller voir ailleurs, ils en assument aussi le coût. » Et si Pascal Devienne dit respecter « la liberté de choix de son école », il ne voit pas pourquoi, « à l’extrême limite, on enrichirait des propriétaires privés avec de l’argent public ».

Voir en ligne : Ouest France du 1er mai 2006

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